Sous le prétexte de vouloir éclaircir le flou juridique, la multinationale Waste Management s’attaque directement à la démocratie municipale en voulant faire invalider par la Cour d’appel l’article 45. Selon le juge Casgrain, l’article 45 offre une protection aux citoyens d’approuver ou non toute forme d’agrandissement ou de construction d’un site d’enfouissement.
Devant une telle attaque, comment un conseil municipal peut-il se défiler et ne pas participer à ce débat de fond qui oppose une multinationale contre une municipalité? Les citoyens ont demandé et obtenu en 2004 un droit de veto lors du regroupement de la nouvelle ville qui s’est traduit par l’article 45. Ne pas être présent à la Cour d’appel pour défendre le choix des citoyens est un mauvais présage pour la suite de ce dossier litigieux. Ne pas défendre l’intérêt des citoyens relève de l’insouciance et de l’indifférence du conseil municipal. Le rôle premier du conseil est de veiller à la qualité de vie de sa communauté. Le maire et les conseillers doivent tout mettre en œuvre pour conserver la protection qu’offre l’article 45.
La contestation de la multinationale Waste Management à la Cour d’appel n’est pas une saga banale et sans conséquence pour le futur. Invalider l’article 45 laisserait à cette dernière le champ libre pour l’agrandissement du site actuel ou la construction de nouveau site sur le territoire de la Ville ou dans toutes les autres municipalités du Québec.
Consulter la population en cas de changement de zonage n’est pas une garantie de respect des résultats. Nous l’avons subi lors du référendum de 2013. Malgré un rejet massif du projet d’agrandissement, la mairesse Francine Ruest Jutras s’en est lavée les mains et a remis la décision à Québec. Le jugement Casgrain est précis sur ce sujet du référendum "c’est un vote décisionnel et non pas consultatif".
Pour ajouter à cette attaque en règle contre la Ville de Drummondville et la Procureure générale du Québec, la multinationale Waste Management veut museler les citoyens impliqués dans cette cause. En plus d’invalider l’article 45, la multinationale demande de condamner la partie intimée (les citoyens) aux frais de justice tant en première instance qu’en appel. Cette requête a pour but de réduire au silence des citoyens qui n’ont pas assez de moyens pour un affrontement en justice de longue haleine.
Jean-Guy Forcier,
Porte-parole du Groupe des Opposants au Dépotoir de Drummondville (GOOD)
