POLITIQUE. Le gouvernement du Québec, la Fédération québécoise des municipalités (FQM), l’Union des municipalités du Québec (UMQ) ainsi que les villes de Montréal et de Québec ont conclu un accord de principe qui officialisera le nouveau partenariat avec les gouvernements de proximité que sont les municipalités du Québec.
Cette nouvelle entente permet de transformer les pactes fiscaux en une nouvelle forme de collaboration basée sur des engagements réciproques visant l’atteinte d’objectifs communs. Pour faire face aux nouveaux défis collectifs, le gouvernement et les municipalités s’engagent à agir autour de certains enjeux prioritaires pour les Québécois.
Cette relation se veut collaborative et constructive afin de permettre à tous de se doter d’outils mieux adaptés aux enjeux actuels ainsi qu’à faire évoluer la politique fiscale municipale et les programmes de transfert.
Des priorités pour mener des actions pour l’adaptation et la transition climatiques, encourager et soutenir le développement d’une offre suffisante de logements de qualité, venir en aide aux personnes vulnérables, soutenir l’aménagement durable du territoire, au bénéfice de la population et de l’ensemble des communautés et assurer l’entretien et planifier le renouvellement des infrastructures municipales essentielles, notamment en eau ont été convenues.
«Je suis fier de l’entente de principe qui a été conclue entre notre gouvernement et les municipalités, a dit le premier ministre François Legault dans un communiqué de presse. Nous jetons les bases d’une nouvelle forme de collaboration pour mieux servir la population et faire face aux défis de l’avenir. Plutôt que de négocier des transferts financiers, le gouvernement et les municipalités se sont fixé des objectifs communs et travailleront désormais à les atteindre.»
Concrètement, pour les municipalités, la déclaration leur permettra de bénéficier notamment de la présentation d’un projet de loi majeur qui modernisera la fiscalité municipale pour la rendre plus agile et ainsi, répondre aux demandes du milieu municipal. D’ailleurs, celui-ci devrait être déposé à l’Assemblée nationale très prochainement par la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest.
«Notre gouvernement souhaite répondre aux besoins de l’ensemble des communautés. Cette nouvelle relation basée sur une confiance mutuelle avec le milieu municipal a pour but de répondre aux enjeux actuels et futurs, et ce, pour rendre nos milieux de vie toujours plus florissants. Nous allons continuer de travailler en concertation avec le milieu municipal afin de faciliter son implication et son adhésion aux différentes priorités de l’État», a ajouté Mme Laforest.
L’UMQ satisfaite
À l’occasion d’une assemblée générale extraordinaire qui se tenait aujourd’hui à Québec, une proportion de 93 % des membres de l’UMQ s’est prononcée en faveur du renouvellement du partenariat Québec-municipalités.
«Après plusieurs semaines de discussions avec le gouvernement, la solidarité du monde municipal nous a notamment permis d’élargir l’assiette fiscale et d’obtenir des montants supplémentaires pour soutenir les dossiers prioritaires que nous avons identifiés ensemble. Ce nouveau partenariat témoigne de la reconnaissance du gouvernement du Québec en ce qui a trait à l’évolution du rôle des municipalités et des priorités afférentes portée depuis plusieurs mois par l’UMQ, notamment en matière d’itinérance, d’habitation et d’adaptation aux changements climatiques», explique Martin Damphousse, président de l’UMQ et maire de Varennes, dans un communiqué de presse.
De plus, l’entente permettra d’établir un dialogue constant avec le gouvernement sur les priorités actuelles du monde municipal grâce à la mise en place de tables de concertation sur l’itinérance, l’habitation et les changements climatiques.
Bien que l’entente tienne compte des défis vécus par les municipalités, certains enjeux demeurent selon l’UMQ, notamment au niveau du transport collectif, et ce partout au Québec. De nombreuses municipalités ont exprimé leur grande inquiétude concernant l’avenir du transport collectif. Les membres de l’UMQ demandent qu’une voie de passage acceptable pour le développement et le financement du transport collectif soit proposée dans les prochains jours par le gouvernement du Québec pour 2024.
Notons que l’entente actuelle, soit le Partenariat 2020-2024 : Pour des municipalités et des régions encore plus fortes, a été signée le 30 octobre 2019 et viendra à échéance le 31 décembre 2024. L’approche des pactes fiscaux est désormais remplacée par celle de la déclaration de réciprocité. Cette dernière a fait l’objet de discussions de juillet à octobre dernier avec la FQM, l’UMQ, la Ville de Québec et la Ville de Montréal.
Au cours des prochaines semaines, le contenu et la portée de ce nouveau partenariat seront officiellement dévoilés. (LPS)
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