PUBLIREPORTAGE par Julie Gagné
L’état actuel du droit québécois ne reconnait pas la tri-parentalité contrairement à l’Ontario et à la Colombie-Britannique. Le Québec fonctionne sur un modèle biparental, ce qui signifie qu’uniquement deux personnes, homme ou femme, peuvent être juridiquement désignés père ou mère. Ces parents sont inscrits sur l’acte de naissance lequel établit le lien de filiation avec l’enfant faisant d’eux les titulaires de l’autorité parentale. Ce lien confère à eux seuls les attributs de l’autorité parentale, à savoir le droit et le devoir de garde, de surveillance et d’éducation à l’égard de leur enfant. Aucune tierce personne ne peut alors prendre de décisions dites importantes dans la vie de l’enfant.
La non-reconnaissance de la tri-parentalité a également pour effet, dans le cadre d’un projet de procréation assistée, que seules deux personnes peuvent être inscrites à titre de parents. Il devient important de clarifier cet aspect avec la tierce personne impliquée pour éviter tout conflit éventuel. Cependant, ce principe n’empêche en rien le tiers de s’investir de diverses façons auprès de l’enfant tant sur le plan émotif que sur le plan financier. Dans ce contexte, le lien de filiation des deux parents reconnus n’est pas en péril, cette implication n’affecte pas le projet parental. Il est important de préciser qu’en droit de la famille québécois, ce n’est pas la filiation par le sang qui prime ni les preuves « génétiques ».
Même si la tri-parentalité n’est pas juridiquement reconnue, il est possible qu’aux yeux de l’enfant il ait trois parents. Plusieurs intervenants du monde juridique s’entendent sur la nécessité d’une réforme du droit familial au Québec notamment sur cette question afin d’encadrer ces nouvelles situations. Par ailleurs, les provinces de l’Ontario et de la Colombie-Britannique ont permis aux familles de former une entente permettant à trois personnes d’occuper le rôle de parent auprès d’un enfant.
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