RADIATION. Pascale Martel, une infirmière auxiliaire pratiquant au centre d’hébergement Marguerite-d’Youville, est radiée de son ordre professionnel pour une durée de deux ans. Cette sanction est imposée puisqu’elle a été déclarée coupable d’avoir établi des liens amicaux, amoureux et sexuels avec un patient.
Les événements sont survenus entre les mois de juin et de septembre 2019 au sein d’une résidence pour aînés à Drummondville, dont le nom n’est pas dévoilé pour assurer le respect du secret professionnel et le droit à la vie privée.
«Mme Martel a été déclarée coupable de l’infraction suivante : elle a établi des liens amicaux, amoureux et sexuels avec son patient, notamment en échangeant sur un réseau social, soit sur son compte Facebook, des propos à caractère sexuel […], le tout contrairement à l’article 46 du Code de déontologie des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec et à l’article 59.1 du Code des professions», est-il écrit dans l’avis de radiation daté du 22 décembre 2023 et publié notamment dans les pages de L’Express.
Les faits
Pascale Martel est membre du Tableau de l’Ordre de manière discontinue entre le 14 mai 2015 et le 31 mars 2020. Elle a été embauchée à la résidence en avril 2019 en tant que préposée aux bénéficiaires, mais a été congédiée le 14 juillet 2019. Durant cette période, elle a développé une relation avec un patient de 64 ans, atteint d’une maladie dégénérative.
Dans la décision sur culpabilité du conseil de discipline de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec rendue le 1er mars 2023, on y indique que des éléments de preuve montrent que l’intimée et le patient ont échangé à quelques reprises des messages à caractère amoureux sur Facebook, et ce, dès les premiers quarts de travail de l’intimée.
Le 14 juin 2019, Mme Martel se réinscrit au Tableau de l’Ordre. La relation entre elle et l’homme de 64 ans s’intensifie pour «se transformer de plus en plus en relation amoureuse. Ils développent une relation de complicité au point où le patient n’accepte que l’aide de la professionnelle pour l’accompagner au bain (…) à quelques occasions, l’homme quitte la résidence pour se rendre en triporteur chez l’intimée».
Toujours dans le document de la décision, on y apprend que «des propos de nature amoureuse et sexuelle sont échangés sur le réseau social Facebook, tel qu’il appert des captures d’écran Facebook».
La plaignante, fille du patient, a découvert ces messages en accédant au compte Facebook de son père alors qu’elle tentait de régler un problème technologique. Elle a porté plainte, refusant de retirer celle-ci malgré la demande de son père.
Vers la fin juillet 2019, l’état physique de l’homme se détériore, ce qui le force à être hospitalisé à l’hôpital Sainte-Croix, où il résidera environ six semaines. Durant cette période, Mme Martel lui rend visite quotidiennement.
«L’intimée et le patient ont des marques d’affection l’un pour l’autre. L’intimée va jusqu’à s’allonger à ses côtés dans son lit d’hôpital.
La relation avec le patient, qui est décédé le 6 décembre 2019, aurait pris fin en septembre 2019, après une rencontre avec la plaignante.
Lors du contre-interrogatoire, Pascale Martel admet avoir eu une relation amoureuse avec une personne autre que le patient pendant la période en question, tout en niant avoir eu une relation amoureuse avec le sexagénaire lui-même.
Le 11 janvier 2023, l’infirmière auxiliaire plaide non coupable à l’unique chef de la plainte déposée contre elle. Elle ne conteste pas les faits, mais elle est catégorique : tout au cours de son emploi à la résidence, elle n’a jamais travaillé à titre d’infirmière auxiliaire ou posé des actes en lien avec l’exercice de la profession d’infirmière auxiliaire». Elle confirme toutefois avoir donné le bain au patient, mais uniquement à sa demande.
Interpellée à savoir si elle était amoureuse du patient, Pascale Martel «déclare que l’amour est complexe, qu’elle ne le sait pas, qu’il s’agissait à tout le moins d’une relation spéciale et qu’elle croyait être dans ses droits à titre de préposée». Elle reconnaît les échanges de messages entre elle et le patient déjà produits en preuve.
Le conseil, présidé par Me Julie Charbonneau, a rejeté l’argument de son titre d’emploi. Il appuie sa décision sur le fait qu’en étant membres de l’Ordre, les professionnels acquièrent le privilège d’exercer la profession d’infirmière.
«En acceptant, à la demande de son employeur, de redevenir membre de l’Ordre, l’intimée a acquis le privilège de pratiquer la profession d’infirmière auxiliaire, mais doit également assumer toutes les responsabilités qui en découlent. Ainsi, le conseil estime qu’en dépit qu’une relation soit entamée au moment où l’intimée redevient membre de l’Ordre, cette situation, suivant les faits du présent dossier, ne la dispense pas de respecter ses obligations déontologiques dès son inscription au tableau de l’Ordre. Par conséquent, que des soins soient prodigués au patient avant que l’intimée redevienne membre de l’Ordre ne l’exempte pas du respect de ses obligations déontologiques une fois membre de l’Ordre», est-il écrit dans le document.
Pascale Martel a donc été radiée de l’OIIAQ pour une période de deux ans à compter du 22 décembre. En plus de cette suspension, elle a été condamnée à payer une amende de 2500 $.
Notons que Mme Martel n’était pas à l’emploi du CIUSSS de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec au moment des faits, précise l’établissement.
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