ENVIRONNEMENT. Une semaine après avoir été forcé de stopper tous travaux illégaux dans les milieux humides et de remettre en état les secteurs touchés, le club naturiste Adam et Ève en rajoute et conteste devant les tribunaux l’ordonnance du ministère de l’Environnement.
Le 28 février 2023, le club naturiste Adam et Ève de Sainte-Brigitte-des-Saults a déposé, auprès du tribunal administratif du Québec, une requête introductive visant à contester l’ordonnance 716 émise par le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. «Considérant la judiciarisation du dossier, le Ministère ne fera pas de commentaire», s’est contenté d’indiquer Ghizlane Behdaoui, conseillère en communication et porte-parole régionale pour le Ministère.
Le 24 février dernier, le ministère de l’Environnement a ordonné au Club naturiste de cesser tous travaux illégaux.
C’est qu’au cours des dernières années, ce club situé au 625, rang Saint-David, aurait commis plusieurs manquements en effectuant des travaux dans des milieux humides et hydriques sans l’autorisation requise en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement.
L’entreprise a notamment effectué des travaux d’excavation majeurs à plusieurs endroits dans des milieux humides, a aménagé un chemin de 3,2 kilomètres en plus de creuser des fossés de drainage. Elle a aussi remblayer partiellement un étang et ajouter des emplacements de camping en milieux humides, et ce, sans autorisation.
Selon le Ministère, les interventions du Club naturiste Adam et Ève dans des milieux humides ont perturbé les fonctions hydrologiques de ces milieux et a entraîné des impacts sur les sols, la végétation et la faune, ce qui représente une atteinte importante à l’environnement.
Le 2 novembre 2022, une inspection réalisée à la suite de la réception d’une plainte a permis de constater que des travaux supplémentaires avaient été exécutés dans des milieux humides.
À présent, l’entreprise n’offrirait aucune collaboration. D’ailleurs, L’Express a tenté en vain de joindre la direction du camping.
Plus de 60 000 $ en amendes
– Le propriétaire Gilles Chantal est au fait depuis 2014 de la présence de milieux humides et hydriques sur sa propriété et il a été informé de ses obligations advenant un agrandissement de son camping.
-Malgré les nombreuses actions du Ministère, dont la délivrance d’avis de non-conformité, l’imposition d’une sanction administrative pécuniaire de 5 000 $ et la prise d’une première ordonnance, l’entreprise n’a toujours pas apporté les correctifs requis. De plus, les travaux réalisés en milieux humides en contravention avec la LQE en 2021 se sont poursuivis à plusieurs reprises en 2022.
-En lien avec d’autres manquements à la LQE sur ce même site et à la suite d’une enquête pénale, l’entreprise et son administrateur ont été condamnés à payer respectivement des amendes de 45 000 $ et de 15 000 $, suivant un jugement rendu par la Cour supérieure du Québec en juillet 2022.
-Une autre enquête en vue de poursuites pénales est en cours dans ce dossier.
-Le 21 juin 2022, une ordonnance a été prononcée pour que l’entreprise cesse, pour une période de 90 jours, tous travaux et interventions dans les milieux humides et hydriques réalisés en contravention avec la LQE sur la propriété.
–Le 19 janvier 2023, un avis préalable à l’ordonnance a été notifié dans ce dossier afin d’informer l’entreprise que le ministre entend lui ordonner de cesser tous travaux et interventions dans les milieux humides et hydriques réalisés en contravention avec la LQE et de remettre le lot dans l’état où il était avant que ne débutent les travaux non autorisés ou dans un état s’en rapprochant. L’entreprise, qui disposait d’un délai de 15 jours pour transmettre ses commentaires au Ministère, ne lui a transmis aucune observation.
