ENVIRONNEMENT. Le Club naturiste Adam et Ève de Sainte-Brigitte-des-Saults et son administrateur, Gilles Chantal, doivent verser 80 625 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE).
Le 27 juillet 2021, le Club naturiste ainsi que M. Chantal ont été déclarés coupables de neuf infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) en lien avec des travaux dans des milieux humides et hydriques réalisés sans autorisation du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC). Cette décision a par la suite été portée en appel devant la Cour supérieure du Québec. Dans un jugement rendu le 20 juillet 2022, cette dernière a maintenu cinq des neuf infractions. Une requête en autorisation d’appel formulée à la Cour d’appel du Québec par l’entreprise et son administrateur a ensuite été rejetée le 7 octobre 2022.
Précisément, entre le 18 juin et le 6 octobre 2014, le Club naturiste Adam et Ève a établi des appareils pour la purification de l’eau avant d’avoir soumis les plans et devis au ministre et obtenu son autorisation. L’administrateur de l’entreprise, Gilles Chantal, a aussi commis cette infraction entre le 9 juillet et le 6 octobre 2014, contrevenant ainsi à deux reprises à l’article 32 de la LQE.
Le 18 juin 2014, l’entreprise a aussi procédé à l’installation de dispositifs pour le traitement des eaux usées, avant d’avoir soumis les plans et devis au ministre et obtenu une autorisation à cet effet, contrevenant à l’article 32 de la LQE.
Le 12 juillet 2016, le Club naturiste et M. Chantal ont exploité un terrain de camping, sans qu’il ne soit desservi par un système d’aqueduc et d’égout autorisé par le ministre, contrevenant à deux occasions à l’article 33 de la LQE.
Le Club naturiste Adam et Ève a ainsi été condamné à verser une amende de 45 000 $ et doit, en plus, rembourser les frais et la contribution applicables, soit un montant de 14 017 $.
Gilles Chantal a pour sa part été condamné à verser une amende de 15 000 $ et il doit, en plus, rembourser les frais et la contribution applicables, soit un montant de 6608 $.
Mentionnons qu’en juin 2022, le ministère de l’Environnement a ordonné à cette entreprise de cesser ses travaux et interventions illégaux dans des milieux humides et hydriques, au 625, rang Saint-David, à Sainte-Brigitte-des-Saults. Le Ministère évalue actuellement les suites appropriées et n’exclut aucun recours en vue d’un retour à la conformité pour la restauration de ces milieux humides et hydriques. (CGM)
