TRIBUNE LIBRE. À mon avis, la procédure légale et irrévocable du bornage est le meilleur choix pour le nouveau propriétaire.
Suite à la nécessité de faire arpenter sa terre, soit pour obtenir un droit de construction ou autre, il n’est pas exclu de recevoir plus tard de ses voisins l’obligation légale de la faire borner. Dans le laps de temps entre ces deux procédures d’arpentage et de bornage faites par des arpenteurs-géomètres, certains voisins peuvent agir de façon cavalière, mensongère ou frauduleuse, pour des raisons que le nouveau voisin ignore au moment de l’achat.
Si par exemple de connivence, deux anciens voisins décident de commander une pelle mécanique à l’insu du nouveau propriétaire pour faire creuser à leur manière, à l’extrémité des terres, un début de fossé de ligne, arrachant et déplaçant les souches d’arbres tout en morcelant et déplaçant les marques évidentes d’une ancienne clôture et toute marque d’occupation existante depuis le temps des anciens propriétaires dans le but de gagner du terrain aux dépens de son voisin, que peut faire le nouveau propriétaire?
Les marques probantes d’occupation étant détruites avant la demande de procédure légale de bornage, le nouveau propriétaire perd son droit de recours légal pour le viol de sa propriété, du fait d’avoir à son compte le fardeau de la preuve pour se défendre.
De plus, comme il devient impossible de s’entendre avec ses voisins, la MRC a le pouvoir d’exiger par la suite les travaux de creusage du soi-disant fossé de ligne à des coûts plus élevés.
Je ne suis pas une experte, mais selon mon expérience, je conseille à tout nouveau propriétaire d’exiger le bornage de sa propriété au moment de l’achat pour éviter les lourdes conséquences d’une guerre non souhaitée et non voulue avec voisins proches.
Huguette Alie-Désilets
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