LÉGISLATION – Le nouveau règlement sur le contrôle des émissions sonores produites par le système d’échappement des motocyclettes et des cyclomoteurs sera approuvé dans les prochaines semaines par le conseil des ministres à Québec.
Comme le souligne la Gazette officielle du Québec du 27 mars, ce projet de règlement s’inscrit dans le cadre des modifications apportées au Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2).
Ce qui signifie, essentiellement, que les policiers auront l’opportunité d’utiliser une mesure précise à l’aide d’un sonomètre.
Selon Gino Desrosiers, porte-parole de la Société de l’assurance automobile du Québec, le sonomètre sera au son ce que le radar est à la vitesse. «Quand le nouveau règlement sera adopté, les policiers pourront obtenir une mesure scientifique du bruit dégagé par le système d’échappement d’une motocyclette ou un cyclomoteur. Ce sera plus difficile à contester en cour s’il y a infraction. Le sonomètre est conçu de telle manière qu’une moto neuve, qui n’a pas été modifiée, se verra confirmer qu’elle respecte la loi alors qu’il rendra évident celle qui dépassera la norme des 100 décibels. Même la Fédération québécoise des motocyclistes est en faveur de ce nouveau règlement parce qu’il a le mérite d’être précis et écarte tout doute. Cependant, l’usage du sonomètre par les policiers ne sera pas obligatoire», a expliqué M. Desrosiers.
Il est spécifié dans la Gazette officielle que toute personne intéressée ayant des commentaires à formuler au sujet de ce projet de règlement peut les faire par écrit auprès de la Société de l’assurance automobile du Québec. Mais il faut faire vite car c’est la dernière semaine.
