Quel rôle jouera la Ville de Drummondville dans le processus d’appel enclenché par Waste Management pour faire invalider l’article 45, obligeant la tenue d’un référendum décisionnel avant d’agrandir le site d’enfouissement de Saint-Nicéphore?
C’est la question que pose Jean-Guy Forcier, du Groupe des opposants au dépotoir de Drummond (GODD), dans une lettre qu’il a fait parvenir au maire Alexandre Cusson, disant espérer que la Ville défendra vigoureusement le principe de l’article 45, qui a été à l’origine du procès intenté par le GODD l’été dernier au palais de justice de Drummondville.
On se souviendra que le juge Kirkland Casgrain a conclu que l’article 45 était valide, mais Waste Management a signifié le 21 novembre qu’elle en appelait de ce jugement, arguant que le juge a «erré en droit en déclarant que l’article 45 […] était valide».
Dans sa lettre, M. Forcier fait valoir que «l’article 45 est d’une importance primordiale pour la protection des citoyens, au cas où Waste Management voudrait agrandir ou construire un nouveau site d’enfouissement» et il veut savoir si la Ville jouera un rôle d’observateur ou si elle déposera un mémoire à la Cour d’appel.
Selon M. Forcier, le temps presse, mais ce n’est pas vrai pour tout le monde. La date pour dépôt d’un mémoire n’est pas la même pour toutes les parties. En ce qui concerne Waste Management, qui est la partie appelante, la date limite pour déposer son mémoire est trois mois après sa notification, donc le 21 février. Pour la partie intimée (GODD), la date limite est de deux mois après le 21 novembre, soit le 21 janvier. Mais, pour la Ville de Drummondville et le Procureur général du Québec, qui sont les parties mises en cause, la date limite survient quatre mois après la notification, soit le 21 mars.
«Comment la Ville de Drummondville et vous Monsieur Cusson pourriez-vous ne pas défendre vigoureusement l’article 45, qui a été négocié, rédigé et signé par votre prédécesseure à la mairie de Drummondville et trois autres maires et mairesses des autres municipalités», questionne Jean-Guy Forcier.
Invité à commenter, le maire Alexandre Cusson explique d’entrée de jeu que «nous sommes dans les délais. Nous avons jusqu’au 21 mars pour déposer un mémoire. Comme je l’ai dit en assemblée municipale quand le conseil a été questionné sur ce sujet, c’est après les Fêtes que nous prendrons position, nous y sommes et c’est ce qu’on va faire dans les prochaines semaines […] Il est certain que nous allons respecter l’article 45 et que jamais la Ville ne sera favorable à l’agrandissement du site de Waste Management», a-t-il affirmé.
Pour le citoyen Forcier, qui est un ex-maire de la Municipalité de Saint-Nicéphore maintenant fusionnée avec Drummondville, il est clair que Waste Management veut faire déclarer invalide l’article 45 parce qu’elle ne tient pas à être soumise à un référendum obligatoire et décisif le jour où elle demandera l’autorisation d’agrandir le site.
Si ce jour arrive, le gouvernement du Québec, via le ministère de l’Environnement, aura à statuer sur la question et la Ville, de son côté, devra se prononcer sur un changement de zonage, sachant qu’en 2020 il n’y aura plus de place sur ce site pour enfouir des déchets. Comme il a déjà été souligné, le ministère de l’Environnement pourrait bien considérer que les nombreuses villes toujours desservies par WM auront besoin encore de ce service en 2020. Et qu’un agrandissement est donc nécessaire.
Dans ces circonstances, pourrait-on assister à un quelconque bras de fer entre les autorités gouvernementales et la Ville de Drummondville? «Il y aura une campagne électorale l’automne prochain et tous les partis politiques seront invités à s’engager», annonce Alexandre Cusson.
La décision de la Cour d’appel ne tombera pas avant les élections d’octobre 2018 car, d’après un estimé fourni par un porte-parole de la vénérable institution, ça prend généralement 12 mois, à un ou deux mois près, avant que les trois juges fassent part de leur conclusion. Ce qui nous mènerait autour de mars 2019.
