Le procès visant à déterminer s’il y a eu ou non agrandissement du lieu d’enfouissement de Saint-Nicéphore, qui se poursuit au palais de justice de Drummondville, est comme un vieux film qui a été numérisé avec de nouveaux éclairages faisant ressortir de petits détails et quelques erreurs de maquillage.
Les mêmes questions ressurgissent, tant de la part du Groupe des opposants au dépotoir de Drummondville (GODD) que de la partie défenderesse que représentent la Ville de Drummondville et Waste Management, cette fois revues et corrigées par le juge de la Cour supérieure Kirkland Casgrain.
Quelle est la définition du terme agrandissement? Quel était le véritable sens du référendum de 2013? Était-il consultatif ou décisionnel? Les citoyens de Saint-Nicéphore avaient-ils réellement un droit de véto sur cet agrandissement? La Ville a-t-elle refusé de mettre en application les résultats du référendum?
C’est sur toutes ces questions que devra se pencher le juge Casgrain, avec son regard tout neuf de spectateur, d’ici le 28 avril afin de rendre plus tard une décision qui est attendue depuis des années, au cours desquelles le GODD a multiplié les démarches et les contestations.
Henriette Yergeau, Serge Girard, Berthe Tessier, Jean-Guy Forcier, tous des membres des opposants, ainsi que Denise Picotin, ex-mairesse de Saint-Nicéphore, ont témoigné durant cette deuxième journée des procédures. Chacun a fait valoir un point de vue tantôt assez technique tantôt teinté d’opinion.
Jean-Guy Forcier, ex-maire de Saint-Nicéphore et président du comité du Non lors du référendum de mars 2013, n’a pas raté l’occasion de clamer que le dossier a été «mené tout croche» par la Ville de Drummondville. «Il aurait fallu un référendum après l’émission du certificat d’autorisation afin de valider l’agrandissement par les citoyens. L’article 45 (du décret sur la fusion municipale réalisée en 2004) disait qu’un référendum était requis pour que l’autorisation d’agrandir soit valide. Ça été fait à l’envers», a-t-il dit. Mais il faisait remarquer en même temps que le référendum de 2013 (à 62 % contre la poursuite des activités sur le site d’enfouissement) aurait dû être respecté.
Autre témoignage à relever, celui de Berthe Tessier. En réponse à Me Christine Duchesne, avocate de Waste Management, qui, article de L’Express de 2012 à l’appui, lui rappelait une déclaration spécifiant qu’elle trouvait souhaitable le développement de l’aire 3a «seulement», elle a effectivement confirmé qu’elle avait dit «ça» en étant porte-parole de l’Association des retraités de l’enseignement du Québec (AREQ). «Vous contestez ce que vous considériez comme souhaitable à l’époque», de réfléchir à haute voix le juge Casgrain. «C’était ma position personnelle», a-t-elle rétorqué.
Denise Picotin a, de son côté, appris au magistrat qu’une entente était intervenue en 1996, pour 10 ans, avec Waste Management pour le développement de l’aire 3a en retour de redevances équivalant à 26 cents la tonne enfouie, entre autres avantages pour les citoyens de Saint-Nicéphore. «Donc, le développement de 3a était prévu dans cette entente. J’aimerais avoir cette entente, ça me semble important», a affirmé le juge, qui n’était pas au courant. Il aura copie de cette entente lundi.
Le juge Casgrain n’était pas au bout de ses surprises lorsque Mme Picotin lui a fait savoir que personne n’avait évalué la possibilité que sur les deux référendums tenus en mars 2013 (l’un à Saint-Nicéphore et l’autre à Drummondville), l’un aurait pu être en faveur et l’autre contre. «Personne ne s’est posé la question?, s’est-il exclamé. «Non, de toutes façons, les résultats allaient être envoyés au ministre et c’était à lui de se prononcer», a expliqué Mme Picotin, reconnaissant que celui de Saint-Nicéphore aurait davantage influencé le ministre, à son avis.
Mme Picotin a admis par ailleurs qu’elle a avait commis une erreur en affirmant dans un pamphlet municipal envoyé aux citoyens de Saint-Nicéphore que le référendum allait être un droit de véto. «J’ai mal mesuré la signification mais les citoyens ont compris ce que je voulais dire», a-t-elle avoué tout en ajoutant qu’elle avait été réélue avec 62 % des suffrages.
Lundi, la saga se poursuit avec les témoignages de Francine Ruest Jutras, l’ex-directeur général Claude Proulx, l’ex-greffière Thérèse Cajolet et Ghyslain Lacombe, un gestionnaire de Waste Management.
