Les opposants au projet de loi 106, bien qu’ayant obtenu le renfort de Richard E. Langelier, une sommité en matière d’hydrocarbures, n’auront pas réussi à la dernière assemblée municipale à faire fléchir la position des élus drummondvillois.
Se présentant comme membre du Collectif scientifique ad hoc sur la protection des sources d’eau potable, M. Langelier, juriste et sociologue, s’est avancé à la période des questions pour soumettre un argument complexe mais néanmoins pertinent au sujet de la position du conseil municipal face au projet de loi 106 concernant la mise en œuvre de la politique énergétique 2030 du gouvernement du Québec.
Se référant à un avis juridique de Me Claude Proulx, selon lequel la Ville de Drummondville n’a pas la compétence pour adopter un projet de règlement pour protéger ses sources d’eau potable, le distingué visiteur a soumis essentiellement que les élus municipaux sont en mesure de faire pression sur le gouvernement. Selon lui, l’UMQ et la Ville tiennent un double discours.
«L’option qui existe légalement, c’est l’article 124 de la Loi sur la qualité de l’environnement qui dit que lorsque le gouvernement intervient par un règlement provincial, qui a le même objet qu’un règlement municipal, le règlement provincial prévaut sous réserve que le ministre accorde son autorisation. Le règlement qu’on demande à la Ville d’adopter, c’est un règlement qui vise à obtenir du ministre son autorisation et ça c’est prévu dans la loi», a exposé M. Langelier.
Invité par le maire Alexandre Cusson à procéder à une question, M. Langelier a enchainé en disant: «Les informations qu’on vous a transmises sont inexactes. Il y a une possibilité dans la loi actuelle de déroger si le ministre accorde son autorisation. Vous nous dites que vous êtes préoccupés par l’eau et que vous appuyez la position de l’UMQ sur le pouvoir de déroger, alors quand on vous met devant la possibilité d’une demande de dérogation, vous nous dites non, on ne veut pas le faire. Je trouve qu’il y a une vision un peu décalée. Est-ce que vous êtes pour ou contre? C’est ça qu’on aimerait savoir».
Le maire Cusson a rétorqué: «C’est votre opinion Me Langelier. Le Conseil a déjà pris position. L’étude du projet de loi 106 article par article se poursuit et on ne va pas faire ce débat-là ici ce soir».
À plusieurs reprises depuis le mois d’août, le maire Cusson a fait valoir que la Ville appuie l’ensemble des demandes de l’Union des municipalités du Québec. «L’UMQ demande, avec beaucoup plus de pouvoir qu’une seule ville peut en avoir, de donner plus de pouvoirs aux municipalités pour protéger les sources d’eau. C’est le cheminement que nous avons choisi. On partage les mêmes objectifs mais pas les mêmes moyens», a-t-il souligné régulièrement.
