ENVIRONNEMENT. Conférencier au forum sur l’environnement régional, qui se déroulait conjointement à Drummondville et Victoriaville samedi, Richard E. Langelier se dit loin d’être satisfait des amendements déposés au projet de loi 106, sur l’encadrement des hydrocarbures, par le ministre des Ressources naturelles Pierre Arcand.
«C’est de la poudre aux yeux. C’est un bel engagement, mais en théorie, ça ne veut rien dire», reproche le juriste et sociologue.
Le gouvernement du Québec permettra aux municipalités de délimiter des zones qu’elles jugent incompatibles avec les projets de développement des hydrocarbures, en réponse aux demandes des nombreuses municipalités qui réclament plus d’autonomie.
Selon Richard E. Langelier, plusieurs éléments laissent croire que les municipalités n’auront toujours pas un pouvoir suffisant pour repousser les compagnies gazières. «Elles auront encore leur droit acquis, car elles ont déjà des licences d’exploration qui leur sont accordées partout au Québec», déplore le spécialiste.
En effet, le gouvernement Couillard n’a toujours pas précisé si les municipalités allaient pouvoir appliquer ces nouveaux pouvoirs aux territoires qui ont déjà été approuvés, par l’octroi d’un permis, aux compagnies gazières. De plus, selon le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, ces permis, accordés par le gouvernement sans consulter les municipalités, couvrent déjà plus de 60 000 kilomètres carrés de territoire au Québec.
Aussi, selon Richard E. Langelier, ce sera à la municipalité régionale de comté (MRC) de convaincre le gouvernement de soustraire des portions de son territoire jugées incompatibles avec les projets d’exploitation, et ce, dans un délai de 30 jours. «C’est un lourd fardeau. Il faut engager des experts pour préparer des preuves. Le délai est insuffisant. En plus, le schéma d’aménagement devra être approuvé par le gouvernement. Ce droit leur revient finalement.»
Rien n’assure l’application des amendements
Rappelons que c’est la Loi sur les mines qui encadre présentement l’exploitation des hydrocarbures au Québec. Des dispositions semblables se retrouvent depuis 2013 dans cette loi, mais ne sont toujours pas appliquées. Ainsi, on peut lire sur le site Internet gouvernemental que : «Toute substance minérale faisait partie du domaine de l’État et se trouvant sur un terrain pouvant faire l’objet d’un claim compris dans un territoire incompatible avec l’activité minière, délimité dans un schéma d’aménagement […] est soustraite à la prospection, à la recherche, à l’exploration et à l’exploitation minières…» Toutefois, tel que mentionné plus haut, il est précisé que cet amendement n’est pas en vigueur.
«L’adoption de cette disposition ne présume donc pas qu’elle sera appliquée. On ne peut pas être certain et s’en réjouir», explique M. Langelier.
Plus de temps
Jeudi dernier, lors du congrès de la Fédération québécoise des municipalités (FQM), qui en regroupe plus de 1000, le président Richard Lehoux a, entre autres, réclamé un véritable moratoire de cinq ans sur la fracturation hydraulique au Québec.
