MUNICIPALITÉ. Cherchant à municipaliser l’entièreté de la rue DeChantal depuis plusieurs années, le conseil municipal de Saint-Lucien fait appel à l’article 66 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA) du Québec; sa dernière option.
Le 11 mars dernier, les élus ont adopté une résolution qui demande au gouvernement du Québec d’utiliser cet article pour autoriser le dézonage agricole de la portion médiane de la rue DeChantal pour y permettre la construction de maisons. Cependant, cette mesure est exceptionnelle et n’a été utilisée que très rarement pour des projets d’envergure provinciale depuis son entrée en vigueur en 1978.
Ce projet de municipalisation est dans les cartons de Saint-Lucien depuis plusieurs années. Dès 2016, Claude Talbot, fils des propriétaires de la rue, annonçait son intention de développer le secteur. Depuis, la Municipalité et lui se sont butés à divers obstacles. En 2023, Saint-Lucien a tenté de lancer un processus d’inclusion et d’exclusion à la zone agricole afin de permettre la construction résidentielle sur la portion visée de la rue, mais sans succès.
«Toutes les personnes que nous avons consultées sont d’avis qu’il s’agit d’une situation qui devrait être réglée si on utilisait simplement notre gros bon sens, a exprimé Michael Bernier, directeur général de Saint-Lucien. En raison des lois du gouvernement du Québec, le seul moyen qui nous permet d’arriver à nos fins plus rapidement est l’article 66 de la LPTAA.»
Espaces disponibles
Selon le schéma de développement de la Municipalité, il reste suffisamment d’emplacements sur lesquels construire des résidences. Ces espaces pouvant être développés appartiennent cependant à un propriétaire qui a confirmé, à plusieurs reprises, qu’il n’avait pas l’intention de promouvoir de projets résidentiels sur ces terrains.
Cette situation met Saint-Lucien dans une position difficile puisqu’elle se retrouve dans l’impossibilité de développer son territoire comme elle le souhaite. Cela prive l’administration de revenus issus des taxes foncières pour financer ses projets et l’entretien des infrastructures.
«L’essor du secteur de la rue DeChantal s’insère dans la volonté de densifier la Municipalité et d’en assurer la vitalité. Il y a aussi une rue déjà existante contrairement à la zone dans laquelle nous devrions développer. Il faudrait soit acheter ces terrains à développer ou les exproprier. Mais la Municipalité n’est pas rendue là. Selon notre logique, le développement passe d’abord par la rue DeChantal», a dit le directeur général.
Facture salée
La facture de la municipalisation est répartie à 75 % à la charge des résidents du secteur et à 25 % à l’ensemble de la municipalité. Le nombre actuel de résidences sur la rue ne justifie pas ces travaux puisque le montant à débourser serait trop élevé pour les propriétaires. «Ce serait l’équivalent de mettre une épée au-dessus de la tête de nos citoyens», a imagé M. Bernier.
De plus, la loi sur les compétences municipales ne permet pas à une Municipalité d’effectuer des travaux sur un chemin privé. Un ponceau de la rue DeChantal atteint la fin de sa vie utile et doit être remplacé. Les propriétaires n’ont pas les moyens de réaliser les travaux. Pour eux, la meilleure option pour conserver la qualité de la rue passe par la municipalisation.
«La rue est privée depuis 1964. Les gens qui y habitent paient leurs taxes municipales, mais ils paient aussi des frais d’entretien. La rue appartient à ma mère depuis le décès de mon père l’an dernier. Elle n’a pas l’argent pour financer les travaux elle-même. Les terrains ont été vendus pour quelques centaines de dollars il y a une quarantaine d’années», a raconté Claude Talbot.
Afin d’appuyer la demande de dézonage, M. Talbot soutient que la portion ciblée n’a pas été cultivée depuis près de 100 ans et sa terre sablonneuse est trop pauvre pour l’agriculture.
Quant à elle, la MRC de Drummond est responsable d’une demande d’exclusion de la zone agricole. Puisque Saint-Lucien ne respecte pas tous les critères nécessaires pour la réaliser, la MRC ne peut pas appuyer une telle demande, est-il indiqué dans une résolution adoptée le 13 septembre dernier.
«L’appel à l’article 66 est notre dernier levier. Après, nous aurons fait tout ce que nous pouvions. Si le gouvernement n’accepte pas notre demande, ce sera très long et très difficile d’arriver à nos fins», a avancé Michael Bernier.
Les équipes des députés locaux, Sébastien Schneeberger et André Lamontagne, ont indiqué être aux faits du dossier et rencontrent fréquemment la Municipalité afin de trouver une solution optimale à cet enjeu.
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