RECOMMANDATION. Après analyse d’un dossier, l’Autorité des marchés publics (AMP) conclut que le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec (CIUSSS-MCQ) a porté atteinte au principe du traitement intègre et équitable des concurrents prévu à la Loi sur les contrats des organismes publics.
Le 3 janvier 2023, à la suite d’une communication de renseignements, l’AMP a examiné le processus d’octroi d’un contrat du CIUSSS MCQ visant l’acquisition d’un monteur avec colorateur de lames et de certains consommables. Cet équipement et ces produits sont nécessaires à la coloration de tissu biologique pour mettre en évidence et identifier des cellules ou de la structure tissulaire.
L’AMP a constaté qu’après l’ouverture des deux soumissions reçues, le CIUSSS MCQ a pris la décision de ne pas considérer le prix de certains consommables pour déterminer le prix global des soumissions, alors qu’il se devait de les considérer, conformément aux documents d’appel d’offres. Lors des vérifications, ce dernier a indiqué à l’AMP qu’il a procédé ainsi afin, notamment, de préserver l’équité entre les concurrents. Cette façon de procéder a eu pour effet de modifier le prix de l’une des soumissions et de changer le rang des soumissionnaires. L’entreprise ayant soumis le prix le plus bas a ainsi perdu sa position au profit du second soumissionnaire, qui a finalement obtenu le contrat.
La preuve recueillie par l’AMP révèle aussi que le CIUSSS MCQ ne s’est pas prévalu de la clause de réserve prévue à ses documents d’appel d’offres. Grâce à ce mécanisme, et sous réserve d’un justificatif approprié, un organisme public peut mettre fin au processus en cours et procéder à un nouvel appel d’offres public. Cela peut notamment se faire afin d’assurer une véritable mise en concurrence et, par le fait même, d’analyser les soumissions reçues sur les mêmes bases, assurant ainsi le respect du principe du traitement intègre et équitable des concurrents.
Recommandations de l’AMP
Au regard de ce contrat, l’AMP recommande entre autres au dirigeant du CIUSSS-MCQ de se doter de procédures efficaces et efficientes visant notamment à s’assurer que le principe du traitement intègre et équitable des concurrents soit respecté dans le cadre de ses processus contractuels. Aussi, le gardien du secteur public suggère fortement à l’établissement de santé d’assurer la formation du personnel œuvrant en gestion contractuelle à propos du principe du traitement intègre et équitable des concurrents, ainsi que sur l’utilisation de la clause de réserve, en prévoyant entre autres une formation adaptée. (CGM)
—
Simple et toujours gratuit
Meta (Facebook et Instagram) bloque désormais vos nouvelles de L’Express en réponse à la loi C-18.
Pour rester connecté à la source, L’Express vous invite à télécharger son application. Vous pourrez ainsi continuer de lire vos nouvelles gratuitement, et ce, en temps réel.
Apple : https://apps.apple.com/ca/app/lexpress-de-drummondville/id1575799821?l=fr-CA
Androïd : https://play.google.com/store/apps/details?id=ca.journalexpress.app&hl=fr
