MUNICIPAL. La Ville de Drummondville peut désormais acquérir en priorité des propriétés et terrains privés lors de mise en vente par les propriétaires, avec son nouveau droit de préemption qu’elle s’est dotée.
Concrètement, ce droit permet à la Ville d’acheter en priorité sur d’autres acheteurs certains terrains ou immeubles afin d’y réaliser des projets au bénéfice de la communauté, que ce soit en lien avec la création de logements, la protection de milieux naturels ou la mise en place d’infrastructures sportives, notamment.
Même si un immeuble ou un terrain est assujetti à ce règlement, les citoyens concernés demeurent propriétaires jusqu’à ce qu’ils décident de vendre.
«Ce droit ne nous permet pas d’exproprier des gens, insiste la mairesse de Drummondville, Stéphanie Lacoste. On en a parlé avec certains promoteurs et ils comprennent très bien ce règlement.»
Lorsque l’organisation municipale souhaitera assujettir une propriété à ce nouveau règlement, elle devra adopter une résolution en ce sens et en aviser le propriétaire.
Une fois le processus de mise en vente lancé, la Ville peut faire l’acquisition en égalisant l’offre d’achat. Elle dispose de 60 jours pour informer le propriétaire de son intention d’exercer son droit. Passé ce délai, si la Municipalité n’a pas fait part de son intention d’acheter l’immeuble, la transaction peut avoir lieu avec l’autre acheteur.
Soulignons qu’un assujettissement au droit de préemption demeure valide pour la période indiquée dans l’avis, laquelle ne peut excéder dix ans.
La Ville de Drummondville ciblera au cours des prochaines semaines les immeubles et terrains d’intérêt en cohérence avec sa vision de développement.
Notons que depuis juin 2022, toutes les municipalités du Québec peuvent adopter une réglementation permettant de se prévaloir du droit de préemption.
Usages municipaux pour assujettir
Les usages pour lesquels la Ville peut assujettir des immeubles au droit de préemption sont nombreux. Les voici :
- Habitation (logement social);
- Immeubles à vocation industrielle projetés (parc industriel futur);
- Terrain vacant à vocation industrielle;
- Immeubles à vocation culturelle;
- Environnement (conservations des milieux naturels);
- Développement des infrastructures publiques et services publics;
- Implantation ou agrandissement d’un établissement scolaire;
- Implantation ou agrandissement d’un immeuble à caractère social;
- Implantation ou agrandissement d’un immeuble municipal;
- Équipement collectif;
- Conservation d’immeuble d’intérêt patrimonial;
- Transport collectif;
- Espace public et parc;
- Développement économique local;
- Activité communautaire;
- Réserve foncière.
