La Ville dit agir en toute transparence

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Par Marilyne Demers
La Ville dit agir en toute transparence
Me Claude Proulx, directeur général adjoint aux affaires juridiques à la Ville de Drummondville. (Photo : Archives)

TRAVAUX. La Ville de Drummondville a réagi à la publication d’un article où un résident du boulevard Mercure mentionnait qu’elle avait tenu un «vote frauduleux» pour le projet de prolongement des réseaux d’aqueduc et d’égout sur les rues Monique, Bahl, Gérard-Niquette ainsi que le boulevard Mercure, dans le secteur Saint-Nicéphore.

Après la réception d’une pétition signée par 39 citoyens en 2016, la Ville a réalisé un sondage auprès des résidents du secteur pour savoir s’ils adhéraient au projet. Vu la faible majorité du pourcentage des votes en faveur, la Ville avait décidé de ne pas donner suite à celui-ci.

«Il faut comprendre que rien ne nous oblige à sonder les citoyens, mais nous le faisons par transparence et afin de faciliter la planification des travaux. Généralement, quand le coup de sonde est positif, la Ville va de l’avant en vérifiant la position officielle de chacun par la tenue d’un registre; quand c’est négatif, la Ville ne va pas plus loin dans ses démarches», indique le directeur des Services juridiques de la Ville de Drummondville, Me Claude Proulx.

«Mais ces sondages ne sont qu’une partie des données recueillies devant conduire à une prise de décision par les élus. Plusieurs variables sont considérées, pas juste les résultats de ces sondages», poursuit-il.

En 2018, toujours à la demande des résidents du secteur, la Ville propose de ne procéder qu’aux travaux de prolongement de l’aqueduc. La tenue d’un nouveau sondage a démontré que 57,7 % des propriétaires concernés étaient favorables.

Entre-temps, une subvention de 780 000 $ provenant du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation a été octroyée. La Ville a décidé d’aller de l’avant avec le prolongement des réseaux d’aqueduc et d’égout.

Alexandre Therrien, qui devra payer pour l’équivalent de trois unités pour les travaux prévus, soit une somme de 56 000 $ ou de 4 500$ sur 20 ans avec intérêts, estime ne pas avoir été consulté en ce sens. Le citoyen soutient qu’il s’agit d’un «vote frauduleux».

Par sa prérogative et le pouvoir de décision conféré aux élus, la Ville mentionne avoir bonifié le projet pour permettre aux citoyens de bénéficier des deux services municipaux, et ce, dans l’intérêt public. Une lettre est envoyée à chacun des propriétaires pour les informer des détails des travaux et les frais encourus.

Le règlement d’emprunt a fait l’objet d’un avis de motion, accompagné d’un projet de règlement, lors de la séance du conseil municipal du 3 février dernier. Le règlement a ensuite été adopté à la séance publique du 17 février, où il a été soumis à l’approbation des personnes habiles à voter.

La Ville rappelle que les citoyens qui désirent s’opposer au projet peuvent le faire par le biais du registre, et éventuellement du référendum, «ce qui n’a rien d’une manœuvre frauduleuse».

«Les gens qui souhaitent la tenue d’un référendum sur ce sujet doivent venir à l’hôtel de ville signer un registre référendaire. Si un nombre suffisant de signatures est recueilli – et le nombre varie d’un projet à l’autre en fonction de différentes variables -, la Ville peut soit abandonner le projet, ou encore le soumettre à un référendum, encore là en toute transparence», précise Me Proulx.

«Dans le cas où le nombre de signatures n’est pas suffisant, le règlement est réputé approuvé et un certificat est déposé à une prochaine séance du conseil municipal, puis le Ministère doit donner son approbation avant que les taxes puissent être chargées», ajoute-t-il.

Rappelons que les travaux d’aqueduc et d’égout sur les rues Monique, Bahl, Gérard-Niquette ainsi que le boulevard Mercure seront effectués ce printemps au coût de 2,3 M$. La Ville contribuera à hauteur de 530 000 $. La somme restante sera répartie entre 46 propriétaires de 62 unités.

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