La communauté des affaires de la région de Drummondville est très inquiète de ce qui se passera si la réforme fiscale du ministre Bill Morneau est adoptée telle quelle.
La Chambre de commerce et d’industrie de Drummond (CCID), appuyée par plusieurs élus dont le député François Choquette, le député Sébastien Schneeberger et le maire Alexandre Cusson, et par des intervenants du milieu des affaires, a tenu une conférence de presse ce matin pour dénoncer l’empressement inutile du ministre fédéral pour adopter une réforme fiscale qui a pourtant bien besoin d’être remodelée.
Les changements envisagés concernent trois mesures : le fractionnement du revenu, le traitement des placements passifs et la déduction des gains en capital. Bien que ces notions peuvent paraître vagues au commun des mortels, il n’en reste pas moins, comme l’a souligné Nicolas Martel, président de la CCID, que l’ensemble des chambres de commerces du pays sont opposées à cette réforme fiscale qui, surtout, est appelée à freiner le développement des PME. «À la lumière de ce que nous savons des impacts possibles sur nos PME, il s’avère primordial d’ajouter nos voix à celles du Canada d’affaires», a-t-il mentionné.
Le maire Cusson a renchéri en déclarant : «Les Dubois, Soucy et compagnie ont d’abord connu du succès avec de petites entreprises chez nous. Il faut leur permettre de grandir et surtout il est important de s’assurer de garder nos entreprises. Je sais que M. Morneau est en réflexion présentement et j’espère que, s’il ne veut pas nous aider, au moins qu’il ne nous nuise pas».
Alain Caillé, de Deloitte, qui représente un grand nombre de sociétés privées, a pour sa part déploré la façon de faire du ministre Morneau qui a annoncé sa réforme le 18 juillet dernier. «C’était au milieu des vacances et il a donné 75 jours pour réagir. C’est trop peu évidemment. C’est certain qu’on manque de temps pour saisir un sujet complexe comme la fiscalité. Les PME n’ont pas les moyens de réagir aussi rapidement et c’est pourtant crucial car il faut des changements majeurs. Cette attitude débouche sur de l’incertitude», s’est indigné M. Caillé.
Le député néo-démocrate François Choquette aura pour mission de pousser le message jusqu’au bureau du ministre Morneau. «Moi et mon parti on va demander une prolongation de cette période de consultation. Ça prend six mois pour travailler sur une réforme fiscale, pas 75 jours. Cette mobilisation est toutefois une flèche de plus pour ajouter de la pression sur le gouvernement libéral», s’est-il dit d’avis.
Sébastien Schneeberger croit de son côté qu’il est impératif d’apporter des améliorations sur le plan agricole. «Il est temps que la fiscalité favorise les gens qui veulent transmettre à la relève leurs fermes familiales qui ont déjà des difficultés à composer avec les contingences et les quotas. C’est très dur aujourd’hui de démarrer une entreprise agricole et c’est un milieu qui a besoin d’être aidé par des avantages fiscaux», a affirmé le député de la CAQ.
Dans un sens plus large, le front commun des Fédérations des chambres de commerces du Québec formulent les demandes suivantes : prolonger les consultations afin de bien mesurer les effets des mesures proposées, ainsi que de déposer une étude d’impact économique des effets de sa réforme, notamment sur le niveau d’emploi et les investissements; que soit maintenue la possibilité pour un propriétaire d’entreprise de fractionner son revenu avec des membres de sa famille; que soit maintenue la possibilité pour un propriétaire de PME d’accumuler et de faire fructifier dans sa société des bénéfices non répartis; ne pas appliquer les réformes prévues à l’accès à la déduction pour gain en capital afin d’être en cohérence avec les mesures annoncées par le gouvernement du Québec qui permettront de faciliter le transfert intergénérationnel chez les entreprises et maintenir l’implantation décisionnelle au Québec.
