Constat d’infraction municipale : il sera possible de payer en ligne

La Ville de Drummondville annonce qu’il sera possible d’effectuer le paiement en ligne de constats d’infraction par carte de crédit via le www.drummondville.ca dès le 20 février prochain. Il s’agit d’une quatrième option de paiement qui s’ajoute alors aux possibilités déjà en place, soit le service Constats Express.

Ce service comporte des frais de 5 $. Pour accéder au paiement de constat en ligne, il s’agit de se rendre au www.drummondville.ca, onglet Citoyen, Cour municipale et finalement, Paiement d’un constat d’infraction. Une fois rendu sur la page de Constats Express, il suffira d’indiquer toutes les informations pertinentes demandées, entre autres, le numéro de constat d’infraction (numéro de référence) et la date de l’infraction. Pour les constats émis par la Sûreté du Québec, seuls les neuf derniers chiffres devront être entrés (omettre le #100391).

En ce qui concerne les autres constats, par exemple ceux concernant le stationnement, il suffira d’inscrire les six chiffres situés dans le coin supérieur droit du constat. Les constats débutant par CAE avec six chiffres doivent être inscrits tels quels.

Parmi les avantages: le système est accessible en tout temps; aucun délai pouvant entraîner des frais de retard;  accès direct à son dossier sur la base de données de la Cour municipale;  permet de régler le montant de l’amende en totalité par carte de crédit, moyennant des frais de 5 $; les données du dossier sont instantanément transmises à la Cour municipale; aucune donnée de carte de crédit n’est conservée; pour chaque transaction, un numéro de confirmation est transmis ainsi qu’un reçu pour impression; le système envoie une confirmation de la transaction par courriel conservant ainsi une trace de la transaction.

Note importante : le paiement en ligne ne lève pas automatiquement la suspension d’un permis sanctionné. Le citoyen devra s’assurer auprès de la SAAQ de ravoir son privilège de conduire.

Le service de paiement Constats Express permet d’acquitter des constats d’infraction par carte de crédit en toute sécurité dans plus de 40 villes du Québec.

Les trois autres moyens de payer un constat d’infraction sont directement aux bureaux, par la poste et via Internet auprès d’une institution bancaire. (JPB)

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