Loi C-18 : une période déterminante selon Champoux

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Par Louis-Philippe Samson
Loi C-18 : une période déterminante selon Champoux
Martin Champoux affirme que le gouvernement continuera de porter la voix des médias d’information en lien avec la loi C-18. (Photo : archives, Ghyslain Bergeron)

POLITIQUE. Meta (Facebook et Instagram) a choisi d’adopter la ligne dure face au gouvernement du Canada dans les négociations entourant la loi C-18. Les prochains mois s’annoncent donc importants dans ce bras de fer alors qu’une nouvelle ministre du Patrimoine prend le relais.

Effectivement, lors du remaniement ministériel du 26 juillet dernier, Pascale St-Onge, députée de Brome-Missisquoi, a été nommée ministre du Patrimoine. Elle succède à Pablo Rodriguez. Avec une nouvelle personne à la tête du ministère responsable de la loi sur la diffusion de nouvelles en ligne, le député de Drummond et vice-président du comité permanent du patrimoine canadien, Martin Champoux, s’attend à ce que Mme St-Onge ait un plan de match clair et une position ferme.

«Il faudra qu’il y ait des actions qui soient prises parce qu’il y a encore des médias qui souffrent et qui sont menacés de fermeture. Je crois que nous sommes dans une époque où nous avons absolument besoin de la diversité des médias et des sources d’informations. La ministre doit être en mode action», a commenté Martin Champoux.

Depuis déjà quelques semaines, Meta a bloqué l’accès à tous les contenus de nouvelles journalistiques pour ses utilisateurs canadiens sur Facebook et Instagram. Martin Champoux signale que cette action de Meta a du même coup mis fin à des ententes déjà établies entre l’entreprise et certains médias, tels que Le Devoir et les Coops de l’information.

«Les médias qui profitaient de ces ententes ont aussi goûté à la médecine de Meta. À ma connaissance, il n’y a aucune négociation en cours afin de créer des ententes comme prévu par la loi C-18», a dit l’élu du Bloc québécois.

La ministre St-Onge a rencontré des représentants de Meta récemment. Elle a qualifié celle-ci de «positive et constructive» dans différents médias nationaux. De son côté, le député Champoux a profité de la période estivale afin de rencontrer des groupes médiatiques durant sa tournée des régions qui se poursuit toujours.

«Les médias s’attendent à ce que nous continuions de porter leur voix. On commence, d’ailleurs, à ressentir les effets du blocage de nouvelles. D’un autre côté, je sens une très forte solidarité dans le milieu des médias et de l’information», a raconté M. Champoux.

De son côté, Google semble conserver une approche d’observateur en ces circonstances. «L’entreprise continue d’affirmer qu’elle ne signera pas d’ententes et qu’elle retirera les liens de contenus journalistiques de ses plateformes. Son attitude a, cependant, été beaucoup moins hostile. Très personnellement, j’ai l’impression que Google regarde Meta faire le sale travail pour eux et attend de voir la conclusion», a partagé M. Champoux.

Modifications possibles?

Martin Champoux signale que les deux géants du web n’ont pas émis de critiques constructives au moment où le projet de loi était en élaboration lors de la dernière session parlementaire.

«Si les deux n’avaient pas été si critiques et en obstruction systématique dès le début, il aurait pu y avoir plus d’ouverture. S’ils n’avaient pas utilisé les députés conservateurs pour mener leur combat, peut-être que le contenu de la loi aurait pu être amélioré selon les propositions qu’ils auraient faites», a dit M. Champoux.

Il n’est pas exclu que des modifications soient encore apportées à la loi à la suite de la rentrée parlementaire du 19 septembre prochain. Une période de consultation de 30 jours doit être lancée, au courant de l’automne, afin d’entendre les idées des acteurs au dossier.

«Il est évident que la loi ne pourra pas être entièrement refaite parce que la nouvelle ministre a eu des négociations avec Google et Meta. Cependant, certains éléments pourraient être remaniés ou ajoutés. J’avais soumis une idée dès les balbutiements du projet de loi, qui n’est pas actuellement à l’ordre du jour. La proposition était d’un modèle hybride divisé en une portion qui comprend un fonds commun de redevances prélevées à même les revenus des géants du web et une seconde composée d’ententes. Le fonds pourrait servir aux plus petits médias qui n’ont pas les moyens de négocier d’égal à égal. Je crois qu’il s’agit d’une proposition qui serait encore acceptable», a précisé le député de Drummond.

Par ailleurs, Martin Champoux estime que les habitudes de consommation de l’actualité sont appelées à changer. Selon lui, le lecteur aurait avantage à adopter une attitude plus proactive pour consulter les nouvelles contrairement à l’approche plus passive que procurent les médias sociaux.

 

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