Un projet de logements abordables freiné par la Loi sur les cités et villes

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Par Marilyne Demers
Un projet de logements abordables freiné par la Loi sur les cités et villes
La crise du logement est toujours d'actualité à Drummondville. Pour y faire face, l’OHD veut notamment acquérir des immeubles à logements existants pour qu’ils soient abordables. (Photo : Archives - Ghyslain Bergeron)

HABITATION. Le projet d’acquisition de logements abordables par l’Office d’habitation Drummond (OHD) est actuellement sur la glace puisqu’il est jugé non conforme en vertu de la Loi sur les cités et villes, notamment. 

En avril dernier, la Ville de Drummondville a annoncé une aide financière de 2,5 M$ à l’OHD pour mettre en branle une initiative visant à combler les besoins des ménages à revenus modestes. Cette somme doit permettre à l’OHD d’acquérir des immeubles à logements existants, les rénover, puis les remettre sur le marché pour contrôler le prix des loyers. L’objectif est de rendre 100 nouveaux logements abordables disponibles d’ici deux ans sur le territoire de Drummondville et, par la suite, 200 logements additionnels d’ici 2027.

Or, dans une lettre laconique envoyée à la Ville de Drummondville en novembre dernier, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation l’informe qu’une municipalité ne peut cautionner un organisme dont la mission principale est liée à des projets d’habitation.

David Bélanger, directeur de l’Office d’habitation Drummond. (Photo d’archives – Ghyslain Bergeron)

«On a trouvé le moyen de déposer un projet pour faire du logement abordable de façon rapide sans intervention gouvernementale. Le gouvernement nous dit de ne pas le faire parce que la loi ne prévoit pas que la Ville a les compétences en matière d’habitation. À nos yeux, c’est complètement aberrant», déplore le directeur général de l’OHD, David Bélanger, qui garde néanmoins espoir de trouver une oreille attentive auprès du cabinet du MAMH.

L’OHD souhaitait effectuer les premières acquisitions en 2021, ce qui n’a pas été possible. «On est prêt, mais on est bloqué. On a des discussions en cours pour des immeubles. On a tout mis sur la glace parce qu’on attend une réponse finale. Le jour où on a la réponse, tout est prêt à bouger. C’est attaché; il ne manque que ça», indique M. Bélanger.

Pour l’organisme, «il est minuit moins une», alors que les besoins sont criants à Drummondville. «Si on veut des impacts pour le 1er juillet 2022, il faudrait que tout soit réglé au plus tard fin janvier. Actuellement, il y a 18 dossiers déjà ouverts pour le 1er juillet», soutient le directeur général de l’OHD.

Depuis le début de l’année, 747 dossiers ont été traités afin d’accompagner des citoyens dans la recherche de logement, dont 49 sont toujours en cours.

De son côté, la Ville de Drummondville dit être à la recherche de solutions, mais assure que le projet est toujours dans les plans. «Il faut attacher le projet autrement. En ce moment, on regarde pour trouver une autre façon de faire pour que ça se concrétise rapidement, affirme la mairesse de Drummondville, Stéphanie Lacoste, qui dit avoir discuté de la situation avec le sous-ministre du MAMH récemment. Il m’a dit qu’il était très au fait qu’il y a des incohérences dans la loi et qu’il y travaillait.»

Le député de Johnson, André Lamontagne, et le député de Drummond–Bois-Francs, Sébastien Schneeberger, sont également au fait du dossier.

Au moment d’écrire ces lignes, le MAMH n’avait pas répondu à notre demande.

Contribution
En 2022, Drummondville augmentera sa contribution à l’OHD. Celle-ci passera de 360 000 $ à 530 000 $, une hausse de 47,2 %. Cet octroi s’inscrit dans le plan d’acquisition de logements abordables prévu par l’organisme.

Stéphanie Lacoste, mairesse de Drummondville. (Photo d’archives – Ghyslain Bergeron)

Durant la campagne électorale, Stéphanie Lacoste s’est engagée à élaborer un plan d’action afin de répondre aux besoins de logement des ménages à faible et moyen revenu. Elle a également évoqué le souhait d’accélérer la construction des logements sociaux et abordables en injectant davantage d’argent, à savoir environ 380 000 $ de plus par année pendant trois ans, si elle était «seule à décider» des priorités.

En marge de la présentation du budget d’investissement et du budget de fonctionnement pour 2022, la mairesse a indiqué que l’augmentation de 160 000 $ de la contribution à l’OHD constitue «une première étape». «Quand on fait une campagne, c’est ce qu’on veut, mais il y a aussi la réalité avec le conseil. On en a discuté. On augmente le budget pour l’OHD et on verra avec les surplus qu’il va rester. Pour la Ville de Drummondville, le logement social et abordable est une priorité», réitère-t-elle.

Par ailleurs, la Ville de Drummondville injectera 15 000 $ pour la réalisation d’un plan d’action découlant de la Politique de l’habitation.

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