JUSTICE. Revenu Québec informe que quatre personnes, dont le Drummondvillois Claude-René Cloutier, ont été reconnues coupables d’infractions liées à la contrebande de tabac.
Claude-René Cloutier écope de l’amende la plus salée du groupe. Il devra verser au gouvernement du Québec la coquette somme de 2,5 millions $ en plus de prendre la direction de la prison.
Cette condamnation est le résultat d’une opération effectuée par la Sûreté du Québec, dans le cadre du programme ACCES.
Le 7 mars 2018, des policiers ont effectué une perquisition à la résidence et dans le véhicule de M. Cloutier, à Drummondville. La preuve a démontré qu’il était la tête dirigeante d’un réseau de contrebande de tabac, et que près de 7 137 000 cigarettes avaient été vendues sur une période de 2 ans.
De plus, M. Cloutier, un récidiviste en pareille matière, a été condamné à purger une peine d’emprisonnement discontinue de 90 jours.
Trois autres personnes ont été condamnées par la Cour du Québec. Elles proviennent de Saint-Charles-Borromée, Kahnawake, Hemmingford
Globalement, les gens qui ont été reconnus coupable devront payer des amendes totalisant 2 877 675,80 $ dans des délais variant de 4 à 12 mois.
Précisément, ces personnes se sont vu reprocher les activités suivantes :
- avoir vendu, livré, transporté ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n’était pas identifié conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac;
- ne pas être inscrites auprès de Revenu Québec ou n’être titulaires d’aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac. (LT)
