ENVIRONNEMENT. L’audition de la Cour d’appel sur la validation de l’article 45, qui s’est déroulée hier à Montréal, n’a pas permis d’entendre des éléments nouveaux, mais c’est dans la suite des choses, dépendant de la décision qui sera rendue plus tard, qu’évoluera le dossier de l’enfouissement des déchets sur le site de Waste Management à Saint-Nicéphore.
En présence des avocats des parties impliquées, soit Waste Management, le GODD (Groupe des opposants au dépotoir de Drummondville), la Ville de Drummondville et le Procureur du Québec, les trois juges ont entendu leurs exposés, fortement inspirés des mémoires déjà déposés en janvier dernier, et rien, selon ce qu’a pu savoir L’Express, ne permet de déterminer la date à laquelle sera connue la décision de la Cour d’appel.
Rappelons que la requête de Waste Management visait à faire invalider le fameux article 45, fruit d’une entente incluse dans la fusion municipale de 2005, stipulant qu’un référendum est nécessaire avant d’accepter une demande d’agrandissement du site d’enfouissement. Le juge Kirkland Casgrain avait statué le 24 juillet 2017 que l’article 45 était valide.
«Si la Cour d’appel confirme que l’article 45 est valide, on va aller voir directement le ministre (de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques) Benoit Charrette», promet Jean-Guy Forcier, porte-parole du GODD. «On lui demandera s’il entend accorder une autre prolongation d’un an à Waste Management comme son ministère vient de le faire en juillet dernier, permettant à l’entreprise de continuer à enfouir des ordures provenant de l’extérieur de notre MRC, alors que nos déchets ne sont plus enfouis à cet endroit depuis janvier 2019. On voit bien ce qui se passe, Waste Management cherche à étirer la sauce. Pourtant, nous avons rencontré en avril dernier nos deux députés (Sébastien Schneeberger et André Lamontagne) pour leur faire part de nos inquiétudes et avons écrit au ministère au mois de mai, malgré cela une extension a été accordée», a-t-il exposé.
Selon Jean-Guy Forcier, la zone 3b du site d’enfouissement de Saint-Nicéphore, actuellement zonée agricole, pourrait bien faire l’objet d’un débat si Waste Management veut l’utiliser. «Pour obtenir une utilisation du secteur 3b, il faudra dézoner et le conseil municipal a déjà signifié que ça ne passera pas», a-t-il rappelé.
L’Express a demandé à la Ville ainsi qu’à Waste Management de commenter l’audition à la Cour d’appel et, dans les deux cas, on n’a pas souhaité le faire, tant que le jugement ne sera pas rendu.
