CSDC. La facture pour adhérer à un programme particulier au sein de la Commission scolaire des Chênes (CSDC), par exemple en sciences ou en langues, s’élève en moyenne à 375 $ annuellement. Des frais que Jean-François Roberge, ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES), considère comme «illégaux», mais pas le président de la CSDC.
C’est que la semaine dernière, lors de l’étude du projet de loi 12 qui «vise à préciser la portée du droit à la gratuité scolaire et à permettre l’encadrement de certaines contributions financières pouvant être exigées», Jean-François Roberge y est allé d’un aveu surprenant: «Les écoles seraient dans l’illégalité depuis des années en imposant des frais aux parents dont les enfants suivent un programme particulier», selon ses dires rapportés par La Presse.
La CSDC n’est pas du tout en accord avec les propos du ministre Roberge.
«À mon avis, ces frais ne sont aucunement illégaux. Le ministre Roberge a tendance à faire de la partisanerie et il en a profité pour blâmer le gouvernement antérieur», a exprimé Jean-François Houle, président de la CSDC, qui a été invité à commenter l’affaire. D’ailleurs, ce dernier est en faveur pour que le ministre intervienne pour préciser expressément le droit de facturation de frais pour les programmes particuliers.
«La législation actuelle permet la facturation de tels frais, mais une précision permettrait d’écarter toute interprétation contraire», a-t-il précisé.
Au sein de la CSDC, 57 % des élèves au secondaire suivent un de ces programmes particuliers et au primaire, ce sont 5,7 % des élèves.
Les coûts varient, selon le programme, entre 169 $ et 500 $ et les parents paient en moyenne 375 $. Ces derniers chiffres excluent la plupart des programmes en sport, car un montant supplémentaire est versé aux fédérations sportives.
Des frais convenables
«L’école est obligatoire, c’est donc normal d’offrir la gratuité scolaire dans un contexte de formation régulière. Toutefois, avec des programmes particuliers comme sport-études, sciences ou encore le Programme d’études internationales (PEI), on n’est plus dans le tronc commun. Je suis conscient que ces programmes sont là pour rejoindre les intérêts des élèves et leur donner envie d’aller à l’école, mais ils sont aussi facultatifs», a ajouté M. Houle.
Le président en a profité pour assurer que la CSDC charge uniquement les frais réels des coûts des services. «On ne génère pas de revenus avec cela. Le but est de couvrir les dépenses qu’occasionnent par exemple les sorties scolaires, le matériel supplémentaire ou encore les installations sportives utilisées», a-t-il expliqué. La facture des programmes particuliers s’élève à environ 2 M$ annuellement pour la CSDC.
L’accès aux programmes particuliers est au cœur des priorités du conseil des commissaires, selon le président. «C’est un débat du ressort de la politique scolaire. C’est le rôle des citoyens impliqués de décider s’ils veulent que les programmes particuliers soient d’approche élitiste, basés sur les notes, ou ouverts à tous, en dépit des résultats scolaires», a souligné Jean-François Houle.
D’ailleurs, en juin 2017, le conseil a adopté un énoncé de vision qui a comme objectif d’élargir la base d’accessibilité à un programme particulier de façon à ne pas mettre uniquement les résultats scolaires en première ligne.
La CSDC a également créé une bourse pour les élèves qui démontrent leur intérêt à s’inscrire à un programme particulier, mais qui n’en ont pas les moyens financiers.
«Dans mes rêves les plus fous, les programmes particuliers seraient accessibles à tous et ils seraient même au service de la réussite scolaire pour les élèves démotivés, mais qui ont un talent particulier. On n’est pas encore rendu là», a conclu Jean-François Houle.
