La Ville de Drummondville se dotera d’un seuil plus élevé pour l’adjudication de contrat de gré à gré ou sur invitation et favorisera la rotation des fournisseurs.
C’est ce qui se dégage de l’avis de motion adopté hier soir par le conseil municipal, établissant la politique sur la gestion contractuelle selon les nouveaux paramètres permis par la loi 122.
Le texte officiel dit que le projet de règlement «en conformité avec la Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs, a pour but de remplacer notre politique de gestion contractuelle. À ce titre, plusieurs dispositions de la politique y sont reprises. S’y ajoutent par ailleurs de nouveaux seuils pour l’adjudication de contrat de gré à gré ou sur invitation et des mesures favorisant la rotation des fournisseurs».
Bien que la loi 122 permet d’accorder un contrat de gré à gré jusqu’à un plafond de 100 000 $, les élus drummondvillois ont décidé de limiter ce type d’attente à 50 000 $ alors qu’il était auparavant fixé à la moitié de cette somme.
Quant à la rotation des fournisseurs, il s’agit d’un concept nouveau introduit dans la nouvelle loi provinciale. «L’objectif est de s’assurer que les contrats de gré à gré ou sur invitation ne seront pas toujours accordés au même fournisseur. Un certain nombre d’entre eux seront ainsi invités à offrir leurs services», a expliqué le maire Alexandre Cusson.
Les nouvelles dispositions entreront en vigueur lors de l’adoption du règlement, soit lors de la prochaine assemblée du conseil le 19 février.
