La Commission municipale du Québec (CMQ) siégera à Drummondville la semaine prochaine afin de déterminer si le maire de Saint-Edmond-de-Grantham, Robert Corriveau, a commis des manquements aux règles prévues au Code d’éthique et de déontologie.
Durant trois jours au Palais de justice de Drummondville, les 25-26 et 27 septembre 2017, la juge Sandra Bilodeau, de la CMQ, ainsi que le procureur au dossier, Me Nicolas Dallaire, seront présents, dès 9 h 30, pour étudier deux plaintes, une formulée par Jean-Claude Paradis et l’autre par Claude McClure, deux conseillers de la Municipalité de Saint-Edmond.
Le maire Corriveau, élu le 2 octobre 2016 lors d’élections partielles, en même temps que le conseiller Jules Lafleur, est l’objet de plusieurs reproches, tels ceux de conflits d’intérêt, de manque de respect envers le processus décisionnel et manque de respect envers ses collègues élus.
Le dossier de l’achat de l’église par la Municipalité demeure au centre de ces reproches.
Comme le stipule la CMQ sur son site web, les manquements au Code d’éthique et de déontologie d’une municipalité peuvent faire l’objet d’une enquête de la Commission. Chaque demande fait d’abord l’objet d’un examen préalable. La Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale impose au demandeur que sa demande soit écrite, assermentée, motivée et accompagnée, s’il y a lieu, de tout document justificatif. Si le dossier remplit les critères d’admissibilité prévus à la loi, c’est-à-dire que la demande n’est ni frivole, ni vexatoire et n’est pas mal fondée, la Commission débute l’enquête.
La juge Bilodeau pourrait rendre une décision sur le banc, «mais cela est peu fréquent», nous a précisé Me Dallaire. Selon lui, la date du 5 novembre, jour d’élections municipales au Québec, ne sera un facteur pour accélérer ou pas la décision de la juge. «Elle 90 jours pour rendre sa décision», a-t-il mentionné.
Si des sanctions sont imposées, elles peuvent aller, selon les circonstances, de la réprimande, au remboursement salarial, en passant par la suspension ou le remboursement d’un don.
Le maire en réflexion
Pour sa part, le maire Robert Corriveau entend être présent aux audiences de la Commission, bien qu’il n’y soit pas obligé. «Je ne suis pas étonné de voir ces plaintes rédigées à mon endroit. Je sais qu’on veut m’enlever de là. Mais je me suis tenu debout et je vais continuer à le faire. La mairesse Auger a dû démissionner en raison d’un problème de santé, mais moi je suis plus coriace», a-t-il confié à L’Express aujourd’hui.
Quant à la possibilité qu’il se représente à la mairie de Saint-Edmond, il se dit en réflexion. «Je prendrai une décision finale après la commission», a-t-il donné à entendre.
