MUNICIPAL. Qu’en est-il au juste du règlement municipal existant sur les pitbulls à Drummondville? Est-il vraiment applicable?
Le débat a beau ne pas être le premier sur ce sujet épineux, il a été lancé une nouvelle fois lors de la période de questions de la dernière séance du conseil municipal, lundi soir, où il a été permis de constater que Drummondville, comme toutes les autres villes, est en attente d’une orientation promise par le gouvernement du Québec depuis l’été dernier.
Le citoyen René Roy s’est avancé au micro pour affirmer que le règlement municipal n’est pas appliqué. «On en voit des pitbulls à Drummondville, il y en avait même sans laisse au parc Woodyatt cet été, alors que des enfants étaient présents dans le parc. J’ai envoyé des messages à la Ville mais on ne m’est pas revenu là-dessus. Ma conjointe (Marie Vadnais) vit un traumatisme à cause d’un pitbull qui a tué sa sœur (Christiane Vadnais) l’été dernier à Montréal et il faut avoir passé par là pour reconnaître les menaces des chiens dangereux. On dirait que personne ne met ses culottes. J’ai contacté la SPAD (Société protectrice des animaux de Drummondville) pour un problème et, après avoir admis que je ne craignais pas pour ma sécurité, ils m’ont dit qu’ils n’avaient pas le temps d’intervenir».
Le conseiller Pierre Levasseur a répliqué que le règlement municipal est appliqué «peut-être pas à votre convenance, compte tenu qu’ils ne sont pas nombreux à la SPAD. Mais il y a des chiens pitbulls qui ont été exportés en dehors de la ville en raison de ce règlement», a-t-il souligné.
Le règlement en question stipule, essentiellement, que sont interdits «tout chien de race bull-terrier, bully’s, American bull-terrier, American Staffordshire terrier ou Staffordshire bull-terrier, communément appelés pitbulls» et «tout chien de race croisée qui possède des caractéristiques substantielles de ces races mentionnées».
Lors de la mêlée de presse suivant comme d’habitude l’assemblée du conseil, le maire Alexandre Cusson a apporté des précisions. «Dans le processus de réflexion mis de l’avant par le gouvernement du Québec, les vétérinaires ont boycotté en quelque sorte en refusant d’apposer leur signature sur l’identification d’un chien tel un pitbull. Les vétérinaires refusent de faire ça. Ça vient ralentir les interventions qu’on peut faire. D’autant plus que les orientations du gouvernement du Québec, qui étaient prévues pour la fin de l’été, ne sont toujours pas déposées. Elles pourraient l’être sous peu. Nous pourrions modifier notre règlement municipal, mais ce serait du temps perdu si, trois semaines plus tard, Québec présente les consignes que nous attendons. Mais il n’y a pas de panique là-dessus à Drummondville car nous avons un règlement, alors que d’autres municipalités n’en ont pas».
Le règlement municipal, tel qu’il existe, est-il applicable? Est-il sujet à être contesté facilement en cour étant donné que les vétérinaires sont réticents à déterminer avec certitude le type ou la race d’un chien?
À la SPAD, le directeur Philippe Labonté n’hésite pas à dire que son organisme applique le règlement. «Pour un chien qui a posé un geste, qui a causé une morsure, c’est facile de remettre une contravention et ça peut même aller jusqu’à la confiscation. Toute amende est contestable en cour municipale et nous sommes présents devant le juge, comme le font les policiers, pour aller expliquer pourquoi on a donné cette amende. Il est vrai que les vétérinaires ont reçu une consigne de l’Ordre des médecins vétérinaires de refuser de déterminer la race d’un chien, mais nous pouvons faire appel à un témoin expert et il y a toujours l’ADN pour confirmer», d’exposer Philippe Labonté.
La position des vétérinaires
L’Ordre des médecins vétérinaires du Québec est d’avis que l’agressivité que démontrent certains types ou races de chiens envers les humains ou les autres animaux est largement imputable aux méthodes utilisées lors de la sélection génétique, de la socialisation, du dressage, du conditionnement et de l’environnement dans lequel sont élevés ou gardés ces animaux;
Ainsi, sur son site web, l’Ordre affirme qu’il est inutile de bannir quelques types ou races de chiens que ce soit et invite plutôt les municipalités à cesser de recourir aux règlements bannissant certains types ou races de chiens et, s’il y a lieu, de modifier ceux déjà pris en ce sens.
L’organisme demande aux municipalités d’adopter des règlements qui serviront davantage à contrôler les animaux mordeurs, sans égard au type ni à la race de chien, dans le but d’offrir une protection à leurs citoyens contre les chiens mordeurs ou dangereux.
