Le procès sur l’interprétation de l’article 45, portant sur l’approbation des citoyens de Saint-Nicéphore quant à l’agrandissement du site d’enfouissement de Waste Management, se tiendra du 20 au 28 avril 2017.
On sait que la Cour supérieure a accepté en août dernier d’entendre la requête en nullité déposée par le GODD (Groupe des opposants au dépotoir de Drummond) au sujet de l’acte de conformité émis par la Ville de Drummondville, ce qui devait mener le ministre de l’Environnement, à l’époque le député de Johnson Yves-François Blanchet, à autoriser Waste Management à «agrandir» son lieu d’enfouissement technique (LET).
C’est le mot «agrandissement» qui a toujours été au cœur de la problématique et qui devra être débattu devant le tribunal, car les opposants au projet ont toujours maintenu que les citoyens, lors du référendum du 24 mars 2013, ont dit non très majoritairement à un agrandissement et que, de ce fait, la Ville n’avait pas à émettre un certificat de conformité.
Yves-François Blanchet a toujours refusé de parler d’agrandissement. Dans un communiqué daté de mars 2014, il écrivait : «Nous avons déjà trop souvent donné les mêmes réponses aux mêmes allégations en ce qui a trait au site d’enfouissement de Saint-Nicéphore. La détermination des opposants est une chose, la vérité en est une autre. Les dirigeants de Waste Management ont demandé 12 millions de tonnes et ils en ont obtenu 2,3 millions entre maintenant et la fin des opérations. Ils ont demandé 20 ans et en ont eu 5, ou un maximum de 7 si la moyenne annuelle est réduite. Ils ont demandé l’ajout de 22 cellules et n’en ont obtenu aucune. Zéro. Il n’y a pas eu d’agrandissement, pas un seul pouce carré. Le résultat du référendum a été respecté par Drummondville et par le gouvernement».
Sauf que le mot agrandissement figurait bel et bien dans le titre du décret ministériel du gouvernement du Québec. Quant au fameux article 45, inclus dans la charte de la fusion municipale de Drummondville avec Saint-Nicéphore, signée par les ex-mairesses Francine Ruest Jutras et Denise Picotin, fixait une condition; soit que les citoyens de Saint-Nicéphore donnent leur accord pour un «agrandissement». En cour, l’article 45 aura à être clarifié.
Le procès impliquera donc, outre les membres du GODD (Jean-Guy Forcier, Berthe Tessier, André Mercier, Gérald Parenteau, Henriette Yergeau, Serge Girard, Camille Desmarais, Aline Parent et Michel Beauchamp – qui n’ont pas d’avocat), les procureurs que la Ville a choisis (Me Francis Gervais, de la firme Deveau, Gagné, Lefebvre, Tremblay et Associés, de Laval) et ceux de Waste Management (Me Christine Dubreuil et Me Nicolas Dubé, de Sodavex, à Montréal). Waste Management a demandé à être déclarée intervenante dans ce dossier, qui concerne évidemment ses opérations.
Entente hors cour?
Jean-Guy Forcier a indiqué à L’Express qu’une tentative d’explorer une entente hors cour a été entreprise par Waste Management. «Nous avons rencontré leurs dirigeants et ils n’avaient finalement rien à proposer. Il n’y a pas eu de suite». Ce qui a été confirmé par Martin Dussault, directeur des affaires publiques chez Waste Management. «Nous voulions savoir s’il était possible de trouver un lieu commun pour une entente hors cour. Ce qui n’a pas marché. La rencontre a été cordiale et nous avons dit que nous restons ouvert à toutes discussions», a-t-il révélé.
En premier lieu, le procès avait été prévu pour se dérouler du 14 au 22 septembre 2017, mais le groupe des opposants a réussi à le faire devancer au mois d’avril. Les sept journées retenues laissent présager que de nombreux témoins seront appelés à la barre, surtout les principaux acteurs de l’époque.
Fait intéressant à noter, le procureur général du Québec, Me Bernard Roy, sera représenté à titre d’observateur dans cette affaire. Il a délégué Me Stéphanie Caron pour suivre le procès.
Si aucune entente hors cour n’intervient, est-il possible que le dénouement de ce procès vienne colorer les élections municipales de novembre 2017?
