BUREAUCRATIE. Les municipalités en ont plein le dos du fardeau réglementaire et administratif imposé par les différents ministères de Québec et se réjouissent du rapport Perreault qui dénonce cette situation coûteuse et inefficace. Drummondville, par voie de résolution unanime adoptée lundi dernier, demande au gouvernement d’appliquer les recommandations du rapport dans les plus brefs délais.
Le maire Alexandre Cusson n’a pas mis de temps à accueillir avec satisfaction le rapport du «Groupe de travail sur la simplification et la reddition de comptes des municipalités», dévoilé le 23 octobre dernier par le ministre Pierre Moreau, des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT).
«Québec s’ingère de plus en plus dans l’exercice des compétences municipales. Les exigences de chacun des ministères s’accumulent sans que tout ce beau monde se parle! Au final, ce sont les services offerts aux citoyens qui en souffrent. Il est essentiel de remédier à cette situation et je demande au ministre Moreau d’appliquer les 44 recommandations du rapport Perrault dans les plus brefs délais. Jean Perreault est l’ancien maire de Sherbrooke et il a fait un excellent travail. J’ai confiance que le ministre Moreau va donner suite à ce rapport», a déclaré celui qui occupe la fonction de deuxième vice-président de l’UMQ (Union des municipalités du Québec).
7 862 heures pour remplir la paperasse gouvernementale
Le maire drummondvillois appuie sans réserve le document de 70 pages intitulé «Faire confiance».
«Le rapport Perrault pose des constats alarmants sur le modèle actuel des redditions de comptes des municipalités envers le gouvernement. En deux mots, il l’estime coûteux et inefficace. Les fonctionnaires municipaux consacreraient 2,5 millions d’heures de travail sur une base annuelle à la reddition de comptes et aux demandes diverses d’autorisations provenant des ministères. Seulement pour Drummondville, ce sont 7 862 heures de travail en 2014 qui ont servi à remplir la paperasse gouvernementale. C’est beaucoup trop! Je pense que l’on pourrait plutôt consacrer ce temps pour améliorer les services aux citoyens. C’est à eux que l’on doit rendre des comptes, pas au gouvernement du Québec», de s’indigner M. Cusson.
Le comité Perrault, qui a élaboré ses recommandations à la suite d’une vaste consultation du milieu municipal, à laquelle la Ville de Drummondville a d’ailleurs participé activement, conclut de la façon suivante :
«Les municipalités revendiquent la simplification et l’allègement des exigences gouvernementales tant pour des raisons d’économie et d’efficience que pour mieux refléter les principes de responsabilisation et de subsidiarité devant guider les rapports entre les deux ordres de gouvernement. Il importe de considérer les municipalités pour ce qu’elles sont, à savoir un gouvernement de proximité disposant d’une pleine légitimité démocratique. On doit assister à un changement de culture au sein de l’appareil gouvernemental concernant la surveillance, les contrôles et la vérification. C’est dans cet esprit que les ministères doivent simplifier, alléger et coordonner leurs exigences».
Des cas invraisemblables
Il a fallu sept mois à une municipalité pour obtenir une autorisation d’emprunter 37 000 $ afin de réaliser des travaux de stabilisation des berges. Et la municipalité a dû obtenir une opinion juridique d’une firme privée pour justifier qu’elle possédait les compétences pour intervenir.
– Une municipalité avait engagé les services d’un avocat dont les honoraires avoisinaient le seuil de 25 000 $. Bien que le mandat soit complété à 75 %, la municipalité a dû obtenir une autorisation du ministre pour poursuivre les travaux avec le même fournisseur.
– Pour l’aménagement de deux terrains de soccer en gazon synthétique au coût de 5 millions de dollars pour lesquels elle avait reçu une subvention de 1,5 million de dollars, une municipalité a dû transmettre au ministère de l’Éducation, en plus du rapport détaillé d’utilisation de la subvention et du processus d’appel d’offres, 12 documents et formulaires incluant copie de toutes les factures. Elle a dû également faire réaliser un audit par un vérificateur externe.
– Le nouveau programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) comporte 23 étapes dont 15 requièrent l’approbation du MAMOT.
– Après avoir déposé le schéma d’aménagement révisé au MAMOT, une MRC a reçu près de 15 pages de commentaires provenant du Ministère. Une fois les modifications apportées, et le schéma d’aménagement déposé à nouveau au MAMOT, le schéma a été refusé après six mois d’attente. La municipalité attend toujours une réponse du Ministère.
– La réfection d’un ponceau au coût de 12 000 $ a nécessité une étude de 60 000 $ et un délai de 3 ans avant d’obtenir le certificat d’autorisation.
