JUSTICE Trois policiers de la Sûreté du Québec oeuvrant au sein de la MRC de Drummond, Jean-François Fortier, Gaétan Tassé et Pascal Roy, ont été blanchis d’une plainte du Commissaire à la déontologie policière pour avoir menotté inutilement un enfant de 9 ans lors d’une opération policière à Wickham le 4 juillet 2013.
Lorsque les policiers ont reçu l’appel du répartiteur du 9-1-1, ils ont cru qu’un drame allait se commettre. Un homme, qui venait de se faire congédier d’une entreprise agricole du Centre-du-Québec, était débarqué de son véhicule et aurait pris une arme, de type machine gun. «C’est le même genre d’arme que dans les films. Matériel de l’armée américaine ou canadienne», a indiqué celui qui a logé l’appel au 9-1-1.
L’agent Gaétan Tassé, puis l’agent Jean-François Fortier se mettent alors en direction de Wickham pour répondre à l’appel considéré urgent alors que le sergent Pascal Roy prend le commandement de l’opération. Le maître-chien, l’agent Yves Roussel, qui sera appuyé par l’agent Gosselin, offre son support même s’il a terminé son quart de travail.
Alors qu’un agent s’assure de bloquer la circulation du rang où se déroule l’événement, la répartitrice du 9-1-1 poursuit ses recherches et informe les forces de l’ordre que l’homme, dont on peut dévoiler l’identité en raison d’une ordonnance de non-publication, a un dossier de voie de fait, ce qui ajoute au tableau.
Le sergent Roy compose ensuite le numéro de la résidence du suspect et lui parle durant près d’une minute et demie. Il exige que toute la famille sorte de la maison, les mains dans les airs. Au bout du fil, le suspect se défend d’avoir une arme prohibée. Il dit aux policiers qu’il s’agit d’un paintball.
Le policier somme toute la famille de sortir par l’arrière de la maison dans cinq minutes, mais la famille exécute l’ordre presque immédiatement, ce qui «déjoue les plans du sergent Roy», lui qui était en attente d’autres policiers, peut-on lire dans la décision rendue public le 2 août dernier.
Pointant leurs armes contre les membres de la famille, le père, la mère, une fille de 19 ans et un enfant de 9 ans, les policiers les accueillent et les somment à se coucher par terre où ils sont menottés. Malgré les protestations du père, même l’enfant de 9 ans est menotté. Ils resteront dans cette position pendant six à huit minutes.
Les policiers ont fait valoir à la commission que cette mesure avait pour seul but la protection de la famille parce l’arme était toujours à l’intérieur de la maison et que quelqu’un s’y trouvait peut-être encore.
«Il n’y avait pas de policiers à qui confier l’enfant et le grand champ derrière la maison était à découvert. Il fallait limiter les mouvements tant que toute la scène n’était pas sécurisée», ont fait valoir les policiers.
La fouille de la maison a permis de découvrir l’arme et de constater qu’il s’agissait bel et bien d’un paintball alors que le sergent Roy s’est empressé de retirer les menottes à l’enfant.
Le comité de déontologie policière a fait appel à deux experts dans ce dossier. Entre autres à Danny Morillon, qui a stipulé «que la mise de menottes aux quatre membres de la famille était appropriée et rendue nécessaire, entre autres par la sortie hâtive de ces derniers, ce, afin d’assurer la sécurité des membres de la famille, celle des policiers et de toute l’intervention policière».
La preuve a révélé, à la suite des questions du Comité, que l’École nationale de police n’enseigne pas l’interdiction de la pose de menottes à des enfants, ce qui a entraîné le blanchiment des policiers.
À la suite de cet événement, l’enfant aurait développé de l’incontinence urinaire et de la peur à l’égard des policiers et aurait doublé son année scolaire suivant comme conséquence de cette mauvaise aventure.
