Le milieu agricole s’inquiète de l’éventuelle adoption du projet de loi 122, qui accordera davantage d’autonomie aux municipalités. Ainsi pourvues de pouvoirs accrus, celles-ci ne seront-elles pas tentées de disposer des espaces agricoles protégés?
L’Institut Jean-Garon, un organisme qui œuvre et prend position sur les enjeux agroalimentaires, demande le report des articles devant modifier la loi sur Protection du territoire et des activités agricoles.
«Il y a un risque sérieux que les amendements à la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA) prévus dans le projet de loi omnibus 122 affectent la protection du patrimoine agricole, son utilisation et la paix sociale péniblement atteinte au fil des ans entre les différents usagers de la zone agricole», affirme Simon Bégin, le porte-parole de l’Institut Jean-Garon.
Devant la Commission de l’aménagement du territoire, jeudi, M. Bégin a réclamé un débat plus large et plus approfondi entourant les articles 181 à 185 du projet de loi et sous l’égide du ministre de l’Agriculture, Laurent Lessard.
Le porte-parole de l’IJG craint que le fragile équilibre établi dans les années 1980 dans le monde rural entourant la protection des terres agricoles soit remis en cause si les municipalités se retrouvent avec un pouvoir accru.
«Le compromis qui avait alors été atteint entre ces différentes forces, quoique imparfait, procure depuis 20 ans une paix relative dans nos campagnes. Ce compromis reposait sur des concessions faites par les producteurs agricoles en retour de l’assurance que les protections fondamentales de la LPTAA seraient consolidées. Or, l’article 185 donne au gouvernement un pouvoir dont l’objet n’est pas défini afin d’adopter par décret des règlements permettant des usages non agricoles sans l’autorisation de la CPTAQ», souligne M. Bégin.
«On veut que la CPTAQ ait un droit de regard. Actuellement, ce projet de loi vient d’ouvrir une porte de grange aux villes de 10 000 habitants et moins. Une loi aussi importante et fondamentale doit demeurer entre les mains de l’Assemblée nationale», assure M. Bégin.
Une MRC rassurante
Du côté de la MRC Drummond, on ne partage pas les craintes de l’Institut Jean-Garon. Le préfet Jean-Pierre Vallée assure que le projet de loi, advenant son adoption, permettra de mieux desservir les citoyens en accordant un plus grand pouvoir décisionnel aux administrations municipales. «On veut que les décisions partent du bas (et se dirigent) vers le haut.
En se réappropriant ce pouvoir décisionnel, les municipalités éviteront ainsi des délais. «Quand nous faisons des demandes à la CPTAQ, ça peut prendre 6-7 mois avant d’obtenir une réponse», affirme M. Vallée.
«Il n’y a pas de municipalité qui ait l’intention d’aller jouer dans la zone verte», insiste-t-il. «Dans l’ensemble de la région, il y a au moins quatre MRC qui ont un plan de zonage agricole. On veut travailler ensemble et s’entendre sur les meilleures choses qui peuvent être fait. On n’a pas intérêt à jouer contre l’agricole, c’est certain», spécifie le préfet de la MRC Drummond, Jean-Pierre Vallée.
Le porte-parole de l’Institut Jean-Garon n’en pense pas moins que l’adoption du projet de loi 122 laisse entrevoir une potentielle «problématique de saupoudrage et d’usage non agricole et du territoire agricole».
Dans ce contexte d’incertitudes, l’Institut Jean-Garon réclame un débat incluant la société civile, un exercice qui pourrait être tenu dans le cadre de l’élaboration d’une nouvelle politique bioalimentaire qui est attendue l’an prochain.
