JUSTICE. Un Drummondvillois a été reconnu coupable d’infractions liées à la contrebande de tabac.
Erick Schumann, 37 ans, de Drummondville, a écopé de deux amendes totalisant 80 997,20 $.
Une première infraction a été commise le 18 mars 2021, à Drummondville, alors que la Sûreté du Québec a procédé à une perquisition au domicile et dans le véhicule du contrevenant. Relativement à cet événement, l’individu s’est vu imposer une amende de 52 647,20 $. Plus de 68 200 cigarettes ont été saisies sur place. Une deuxième infraction est survenue moins de 60 jours plus tard, soit le 19 mai 2021, alors que les recherches ont permis de saisir 9 600 cigarettes au domicile et dans le véhicule de M. Schumann. Une amende de 28 350 $ lui a été imposée pour cet autre délit, auquel il a plaidé coupable.
Revenu Québec rappelle aux personnes qui exercent des activités commerciales liées aux produits du tabac qu’elles doivent être titulaires des permis exigés par la loi. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement.
Le non-respect de l’une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu’une peine d’emprisonnement maximale de 2 ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s’exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $. (CGM)
