JUSTICE. Selon La Presse, la juge Joëlle Roy, de la Cour du Québec, a décrété mercredi matin un arrêt des procédures contre cinq individus, dont le Drummondvillois Normand Brousseau, qui étaient accusés de fraude, de complot et de corruption.
Ces cinq personnes avaient été arrêtées en même temps que Frank Zampino, ex-président du comité exécutif de la Ville de Montréal, en septembre 2017.
Ils avaient été accusés d’avoir participé à un système frauduleux d’attribution de contrats municipaux à des firmes de génie-conseil en échange de versements dans les coffres de l’ancien parti Union Montréal.
Selon ce que rapporte la journaliste Isabelle Ducas de La Presse, la juge Roy a déterminé que les droits constitutionnels des accusés, dont ceux de Normand Brousseau, ont été violés parce que leurs communications avec leurs avocats ont été interceptées en 2015, alors qu’ils étaient sous écoute électronique par l’UPAC. La magistrate a indiqué que «de tels agirs par les policiers de l’UPAC ont miné l’intégrité du système de justice».
La décision a été rendue au palais de justice de Montréal.
Rappelons que M. Brousseau était un haut dirigeant de la firme de génie-conseil Exp, connue anciennement sous le nom de Teknica-HBA. Il a également été le gouverneur de l’équipe de hockey des Voltigeurs de Drummondville de 1982 à 1990.
