JUSTICE. Les Drummondvillois Serge Vachon, 40 ans, et Michel Tétreault, 72 ans, ont écopé d’une amende en lien avec des infractions liées à la contrebande de tabac.
Revenu Québec a dressé une liste de 15 personnes qui ont été reconnues coupables d’infractions liées à la contrebande de tabac.
Serge Vachon a été épinglé à la suite d’une opération effectuée en collaboration avec la Sûreté du Québec. L’enquête a permis d’établir que le contrevenant a vendu 90 000 cigarettes. C’est sa deuxième condamnation en matière de contrebande du tabac. Une amende de 59 640 $ lui a été imposée.
Quant à Michel Tétreault, il a été pris en filature par la Sûreté du Québec après avoir acheté du tabac sur une réserve autochtone. Il a été intercepté devant son domicile, à Drummondville. Les policiers ont alors saisi 41 000 cigarettes. Le véhicule du contrevenant a été confisqué, et son permis de conduire a été suspendu pour 60 jours. Il devra verser un montant de 53 436 $.
La Cour du Québec a comptabilisé des amendes totalisant 2 540 091,60 $. Quatre contrevenants ont été condamnés à purger une peine d’emprisonnement.
Revenu Québec rappelle aux personnes qui exercent des activités commerciales liées aux produits du tabac qu’elles doivent être titulaires des permis exigés par la loi. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement.
Le non-respect de l’une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu’une peine d’emprisonnement maximale de 2 ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s’exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.
