L’avis relatif aux licences d’exploration des gaz de schiste, publié dans le journal L’Express il y a une semaine, n’avait d’autre importance que l’obligation d’informer les citoyens de la part des entreprises pétrolières et gazières du Québec dans le cadre de la nouvelle Loi sur les hydrocarbures qui est entrée en vigueur le 20 septembre 2018.
L’avis en question stipulait que «la société Repsol Pétrole et Gaz Canada vous informe que les permis de recherche d’hydrocarbures nos 2005PG795, 2005PG796, 2008PG971, 2008PG972 et 2008PG973, qui lui ont été attribués en vertu de la Loi sur les mines et qui couvrent en partie le territoire de la MRC susmentionnée (NDLR : Drummond), sont désormais réputés être des licences d’exploration délivrées en vertu de la Loi sur les hydrocarbures, et ce, jusqu’au terme de leur période de validité».
Selon Éric Perreault, du Conseil régional de l’Environnement du Centre-du-Québec, «ça veut simplement dire que les permis délivrés dans l’ancienne loi (Loi sur les mines) sont transférés dans la nouvelle loi (Loi sur les hydrocarbures). Autrement dit, ça ne fait qu’actualiser la situation», a-t-il souligné.
Comme le met en contexte Richard E. Langelier, juriste et sociologue, un porte-parole estimé du Regroupement vigilance hydrocarbures Québec (RVHQ), la nouvelle loi (des ministres) Arcand-Moreau a obligé les compagnies pétrolières et gazières à être plus transparentes.
«C’est au terme d’une rencontre avec les maires de l’UMQ et le gouvernement québécois qu’il a été décidé d’inclure dans la nouvelle loi une obligation d’information des entreprises pétrolières et gazières à l’endroit des citoyens concernés, comme ceux de la MRC de Drummond dans le cas de l’avis publié par votre journal. Il faut se rappeler que de 2008 à 2012, on a vu des forages s’installer de façon sauvage. Maintenant, elles ont l’obligation de dire ce qu’elles font, que ce soit pour des achats ou pour des travaux», de préciser M. Langelier.
Selon lui, la loi de septembre 2018 a grandement fermé la porte aux compagnies en ce qui concerne la recherche. La fracturation est dorénavant interdite dans la Vallée du Saint-Laurent. C’est pour cette raison que la pétrolière Questerre Energy a déposé contre Québec une action en justice pour faire déclarer ultra vires les règlements de la Loi sur les hydrocarbures interdisant la fracturation dans le schiste, incluant dans les lacs et les rivières. Ses chances de gagner en cour sont minimes», d’avancer M. Langelier.
Tel que l’indiquait Le Devoir récemment, une dizaine d’entreprises détiennent actuellement un total d’environ 13 000 km2 de permis d’exploration dans le sud de la province. Outre Questerre, on compte notamment Repsol Oil Gas Canada (filiale d’une entreprise espagnole), Suncor, Gastem et Altai Resources. Les permis sont détenus en majorité par des entreprises de l’extérieur du Québec.
Y a-t-il à craindre que ces pétrolières et gazières pourront un jour passer à l’action si elles tiennent tant que ça à conserver leurs permis d’exploration? «Pas vraiment, répond M. Langelier. C’est très dispendieux pour peu de rendement. D’abord une plateforme de forage coûte au bas mot 10 millions de dollars. Par exemple en Gaspésie, près de Murdochville, ils ont exploité un gisement qui n’a donné que 15 000 barils en trois ans. C’est 5000 barils par année. Ce n’est pas rentable, surtout quand on sait que l’Arabie produit 100 000 barils par jour… De plus, ce qui est scandaleux, c’est que Québec a vendu les «claims» 10 cents l’hectare pour engranger un petit profit de trois millions $. En Colombie-Britannique, ils en ont vendu moins mais ont récolté trois milliards $…»
