Les ambulanciers de Drummondville, tout comme une dizaine d’autres syndicats membres de la Fédération des employés du préhospitalier du Québec (FPHQ), peuvent, à compter de demain matin, déclencher leur grève à condition de fournir les services essentiels.
Le Tribunal administratif du travail (TAT) a en effet rendu mardi une décision qui déclare que les précisions apportées dans une entente intervenue entre les deux parties concernées sont suffisantes pour que la santé ou la sécurité de la population ne soit pas mise en danger.
Les entreprises visées par les avis de grève déposés le 24 juillet dernier, dont celle d’Ambulance Drummondville, une division de Dessercom, sont représentées par la Corporation des services d’ambulance du Québec (CSAQ).
«Puisqu’une grève dans un tel service public peut avoir pour effet de mettre en danger la santé ou la sécurité publique, souligne la juge Myriam Bédard, les associations accréditées et les employeurs sont assujettis à l’obligation de maintenir des services essentiels en période de grève. Ainsi, l’association a joint une liste de services qu’elle entend maintenir pendant la grève».
Notamment, l’entente intervenue prévoit que tous les quarts seront travaillés par les paramédics conformément à la convention collective. Ils répondront à tous les appels et affectations et feront toutes les interventions impromptues selon les protocoles et les procédures en vigueur.
Dans le document juridique, il est stipulé que, considérant la nature des services en cause, la plupart des tâches accomplies par les ambulanciers sont considérées comme essentielles. Conséquemment, les ententes et les décisions touchant au secteur ambulancier font état des tâches qui ne seront pas exécutées en période de grève, plutôt que de faire la nomenclature des tâches que les grévistes doivent continuer d’effectuer. Ce procédé est parfois qualifié de "grève de tâches".
Le TAT rappelle aussi aux parties que, «dans les cas de difficultés de mise en application des services essentiels, elles doivent en faire part au Tribunal pour qu’il puisse leur fournir l’aide nécessaire». De plus, le Tribunal comprend aussi que, «dans l’éventualité où une situation exceptionnelle et urgente non prévue à l’entente et mettant en cause la santé ou la sécurité de la population se présente, la FPHQ fournira, à la demande de l’employeur et au besoin, le personnel nécessaire pour faire face à cette situation».
Rappelons ici que le TAT remplace la Commission des lésions professionnelles et la Commission des relations de travail depuis l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2016, de la Loi instituant le Tribunal administratif du travail. Celui-ci est appelé à statuer sur les recours exercés en vertu d’une quarantaine de lois dans le domaine de l’emploi et des relations du travail, ce qui en fait un tribunal unique en son genre au Canada. Marie Lamarre en assure la présidence.
