ENVIRONNEMENT. La Ville de Drummondville devrait-elle adopter une résolution rejetant le projet de loi 106 sur la Politique énergétique du gouvernement du Québec, comme le demandent les comités de vigilance citoyenne sur les hydrocarbures?
Lors de l’assemblée du conseil municipal de lundi dernier, Jean Falaise, un citoyen qui est porte-parole du mouvement RVHQ (Regroupement vigilance sur les hydrocarbures du Québec), a fait valoir durant la période des questions que Drummondville aurait intérêt à adopter une telle résolution, dans le but de se positionner clairement.
«Le projet de loi 106, s’il passe, donnera énormément de pouvoir aux gazières pour entreprendre la fracturation hydraulique sur les terrains qu’elles convoitent et cela sans que les municipalités n’aient le droit de regard. La position de l’UMQ (Union des municipalités du Québec) ne va pas assez loin sur cette question et c’est pour cette raison que 275 municipalités ont jugé bon d’adopter une résolution qui rejette ce projet de loi. Il y a va de la sécurité en eau potable d’une communauté», a lancé Jean Falaise.
Selon lui, le ministre Pierre Arcand a déposé le projet de loi 106 le 7 juin dernier, sachant que son projet passerait sous le radar médiatique en début des vacances.
Toujours au mois de juin, lors d’une réunion des comités de vigilance tenue à Drummondville, le sociologue et juriste Richard Langelier avait résumé son analyse du chapitre 4 du projet de loi 106, concernant les mesures pour l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures, en mettant en lumière le fameux régime de licence. «Cette licence devient un bien réel immobilier», a-t-il dit, précisant que l’entreprise titulaire de ce permis dispose du droit d’entrer chez le citoyen et de l’exproprier s’il le juge utile pour mener à bien ses travaux.
Le maire Alexandre Cusson a répliqué que la Ville partageait la position de l’UMQ, pour le moment. Il a indiqué plus tard à L’Express que le sujet a été mis à l’ordre du jour du prochain atelier de travail afin de connaître l’avis de tous les élus. En d’autres termes, la demande a été reçue positivement.
En commission parlementaire
Actuellement à l’étape de la commission parlementaire, le projet de loi 106 pourrait être adopté à l’Assemblée nationale aussitôt qu’en octobre.
Les comités de vigilance sur les hydrocarbures soulignent, de plus, que ce projet de loi contient des contradictions en ce qu’il est composé d’une partie portant sur la transition énergétique et une autre régissant l’encadrement de l’industrie. Ils ne sont pas les seuls à y voir un contre-sens, le député de la CAQ André Lamontagne l’a récemment dénoncé par voie de communiqué.
«Le sujet des hydrocarbures touche une corde sensible. Par surcroît, le gouvernement a choisi d’en faire un fourre-tout qui viendrait promulguer deux nouvelles lois et modifier en profondeur 21 lois et 5 règlements existants. Nous dénonçons la hâte des libéraux qui ont limité à quatre jours les consultations publiques. Le gouvernement va trop vite et s’y prend mal. L’empressement du gouvernement contraste avec l’ampleur de la refonte qu’il envisage. La Coalition venir Québec réclame que le projet de loi soit scindé en deux : l’un porterait spécifiquement sur la transition énergétique, afin de réduire la bureaucratie et d’atteindre les cibles de la Politique énergétique 2030; l’autre encadrerait l’industrie pétrolière et gazière», a déclaré le député de Johnson.
Une citoyenne a succédé à Jean Falaise au lutrin devant les élus pour affirmer : «Je m’attends à beaucoup de la part de la Ville dans ce dossier».
Une importante réunion d’information aura lieu le 17 septembre à l’Hôtel Best Western Universel à Drummondville où il sera notamment question des forages et du transport des hydrocarbures.
Ce qu’en dit l’Union des municipalités du Québec
L’UMQ est notamment préoccupée par la protection des sources d’eau potable. Elle croit que l’avenir de l’exploitation des ressources naturelles passe par la fin de la préséance des lois les encadrant sur la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Elle souhaite que le législateur prenne la mesure de cette importante question et accepte de modifier certaines dispositions législatives d’une autre époque, basées prioritairement sur l’exploitation de ressources naturelles.
Les municipalités devraient pouvoir délimiter, à l’intérieur des schémas d’aménagement, des territoires incompatibles avec les activités d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures. Elles pourraient en conséquence protéger à long terme leurs périmètres d’urbanisation qui sont susceptibles d’être compromis par les impacts des activités d’exploration ou d’exploitation des hydrocarbures. L’UMQ recommande également d’ajouter le concept d’acceptabilité sociale au nombre des conditions énumérées pour réaliser les travaux d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures.
