LOGEMENT. Alors que les propriétaires ont commencé à envoyer les avis d’augmentation de loyer, l’organisme Action location Drummond observe que plusieurs locataires font face à de fortes hausses, s’élevant jusqu’à 10 %.
Chez Action location Drummond, le téléphone ne dérougit pas. Plusieurs citoyens contactent cet organisme qui a pour mission d’informer, d’accompagner et de soutenir les personnes en matière des droits des locataires.
La majorité des appels concerne l’avis d’augmentation de loyer. «Il y a beaucoup d’angoisse. Il y a beaucoup de stress. Il y a plusieurs personnes qui ont peur de perdre leur logement s’ils n’acceptent pas l’augmentation proposée par le propriétaire», fait savoir Mélanie Gamelin, intervenante à l’organisme.
«Ce que je remarque très souvent, c’est que le propriétaire va indiquer seulement deux choix de réponse, soit le locataire accepte l’augmentation et reste ou le locataire refuse l’augmentation et quitte le logement. Le formulaire du Tribunal administratif du logement a trois choix de réponse. Le locataire peut aussi refuser l’augmentation et rester dans le loyer», poursuit-elle.
Un locataire peut rester dans son logement aussi longtemps qu’il désire, tant et aussi longtemps qu’il respecte toutes les conditions du bail. C’est ce qu’on appelle le droit au maintien dans les lieux.
Pour l’année 2024, le Tribunal a suggéré un taux d’augmentation de 4 % pour un logement chauffé et éclairé. La tendance est à la hausse chez les propriétaires. «En réalité, ça joue autour de 10 % d’augmentation. C’est extrêmement rare un taux d’augmentation de 4 %», affirme Mélanie Gamelin.
L’intervenante se dit alarmée par la situation. «Je trouve ça trop élevé. Dans notre clientèle, on a beaucoup de personnes âgées ou de mères monoparentales. Souvent, ce sont des gens à faible revenu. Avec une augmentation de 50 $ par mois, ils doivent couper dans l’épicerie. Maintenant, on voit que les gens de la classe moyenne commencent aussi à se serrer la ceinture pour payer leur loyer.»
Réception et réponse de l’avis
Le propriétaire doit transmettre son avis d’augmentation écrit de trois à six mois avant la fin du bail, soit entre le 1er janvier et le 31 mars, si le bail s’échelonne du 1er juillet au 30 juin.
Du moment où l’avis d’augmentation est reçu, le locataire a 30 jours pour répondre au propriétaire par écrit. Il est préférable de transmettre la réponse par courrier recommandé afin d’avoir une preuve de réception, souligne Mélanie Gamelin.
Il est important que le locataire étudie toutes les options avant de répondre au propriétaire, soutient-elle. «Ne signez jamais sur-le-champ la feuille qu’un propriétaire vous apporte. Gardez la feuille et prenez le temps de vous informer auprès de votre famille, à une personne de confiance ou appelez Action location pour faire un bon choix.»
Si le locataire refuse, le propriétaire a 30 jours pour faire une demande au Tribunal en fixation de loyer. Il devra donc justifier au juge pourquoi il demande cette augmentation.
Il est possible pour les parties de trouver un terrain d’entente avec son propriétaire, ce qui évite d’entreprendre des démarches auprès du Tribunal, souligne Mélanie Gamelin. «On peut toujours négocier l’augmentation avec le propriétaire au lieu de drastiquement refuser. Il est possible d’obtenir une entente. Ça favorise la relation avec son propriétaire.»
Dans le cas où le locataire vit dans un immeuble neuf de moins de cinq ans, il ne peut pas refuser l’augmentation. Il devra accepter ou déménager.
La même règle s’applique si le locataire vit dans un logement à prix modique, puisque le coût du loyer est basé sur les revenus.
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