Coupe illégale d’arbres : une entreprise écope d’une amende de plus de 2000 $

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Par Emmanuelle LeBlond
Coupe illégale d’arbres : une entreprise écope d’une amende de plus de 2000 $
Une entreprise de Drummondville a abattu une centaine d’arbres sans permis. (Photo : Ghyslain Bergeron)

INFRACTION. Une entreprise à numéros de Drummondville écope d’une amende de plus de 2000 $ pour avoir coupé une centaine d’arbres sans autorisation municipale.

«Quand on a été informé de la situation, nos équipes municipales du service de l’urbanisme se sont rendues sur les lieux pour faire cesser l’abattage. Ensuite, on a vérifié si cet abattage se déroulait en bonne et due forme», indique le directeur du service des communications de la Ville de Drummondville, Dominic Villeneuve.

Le terrain, composé de quatre lots, est situé sur l’avenue du Marais-Ombragé dans le secteur Saint-Charles-de-Drummond.

Une fois sur place, les employés de la Ville ont constaté qu’une centaine d’arbres a été coupée et qu’il n’y avait pas de permis octroyé à cette fin.

L’inspection a été effectuée le 23 janvier. Deux jours plus tard, un avis d’arrêt de travaux de construction a été émis par l’inspectrice en bâtiment Roxanne Joyal. «Toute poursuite de travaux entraînera des procédures judiciaires dans ce dossier», est-il écrit.

Un avis d’arrêt de travaux de construction a été émis.  (Photo: Ghyslain Bergeron)

À l’heure actuelle, l’entrepreneur écope d’une amende de plus de 2000 $, informe Dominic Villeneuve. «Ça pourrait être un peu plus élevé en fonction de ce que l’analyse révèlera.»

À partir de la date de signification de l’avis d’infraction, le contrevenant dispose d’une période de 30 jours pour honorer le paiement.

En plus de l’amende, il est possible que l’entreprise ait certaines obligations comme celle de remplacer les arbres qui ont été coupés. «Ce sont nos services juridiques qui vont assurer le suivi de la situation», mentionne Dominic Villeneuve.

Aucun arbre ne peut être coupé sans autorisation municipale sur le territoire de Drummondville, fait savoir le directeur du service des communications.

«Néanmoins, il y a certains arbres qui peuvent l’être lorsqu’ils satisfont un certain nombre de critères. Par exemple, un arbre qui est malade pourra être abattu. Un arbre qui est dangereux, c’est-à-dire qu’il risque de s’affaisser sur une propriété, peut être abattu. Il y a des permis qui sont nécessaires pour le faire.»

Ce dernier mentionne qu’un couvert forestier de 20 % doit être conservé dans tout nouveau projet résidentiel, en lien avec le Plan municipal d’adaptation aux changements climatiques et la Politique de l’arbre de la Ville.

Contactée par L’Express, l’entreprise à numéros 9431-1016 Québec inc. a fait le choix de ne pas commenter la situation.

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