ROUTES. Ayant initialement octroyé le mandat quant à son Plan d’intervention en infrastructures routières locales (PIIRL) à Maxxum Gestion d’actifs, la MRC de Drummond doit annuler le contrat en raison d’une non-conformité du fournisseur.
Le 22 novembre dernier, le conseil des maires a adopté la résolution octroyant le contrat à Maxxum Gestion d’actifs au montant de 1 232 149 $. Cependant, pour tout contrat de plus d’un million de dollars conclu à la suite d’un appel d’offres, le soumissionnaire doit détenir une autorisation de l’Autorité des marchés publics (AMP) au moment du dépôt de sa soumission. Autorisation que Maxxum ne détenait pas.
«L’AMP est une entité assez récente, a indiqué Christine Labelle, directrice générale de la MRC de Drummond. Ça ne fait pas très longtemps qu’elle a le mandat de protéger les municipalités. On avait d’ailleurs rencontré des représentants de l’AMP, l’an dernier, parce qu’ils admiraient la qualité de nos devis et voulaient apprendre à connaître les MRC. L’AMP fait bien son travail parce que c’est elle qui a remarqué la non-conformité. Elle agit comme un protecteur du monde municipal.»
La résolution a donc été abrogée lors du conseil des maires du 17 janvier. Deux autres soumissions ont été analysées et déclarées conformes par le comité de sélection à la suite du processus d’appel d’offres en novembre dernier. Ainsi, le contrat a plutôt été donné à la firme Pluritec qui détenait son attestation de l’AMP au moment de sa soumission et dont le service d’ingénierie de la Fédération des municipalités du Québec (FQM) a préconisé le choix.
Ce changement de fournisseur fait grimper le coût de l’étude de l’état des routes de la MRC à 1 243 590 $, soit 11 441 $ de plus. Notons que l’entièreté des sommes sera remboursée à la MRC de Drummond à l’aide d’une subvention du ministère des Transports et de la Mobilité durable qui doit approuver le plan de travail du contrat.
L’étude de l’état des routes de la MRC doit être réalisée au printemps.
L’Autorité des marchés publics a été mise sur pied en 2017 à la suite des recommandations du rapport de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction (CEIC), aussi connue comme la Commission Charbonneau. Son mandat comprend la surveillance des contrats impliquant les organisations publiques afin d’éviter l’usage frauduleux de fonds publics.
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