DRUMMOND. L’Association des locataires Centre-du-Québec informe que le Tribunal administratif du logement suggère pour l’année 2024 un taux d’augmentation de 4 % pour un logement chauffé et éclairé par le locataire lui-même.
Il s’agit du taux auquel le propriétaire pourra se référer lorsqu’il procédera à sa demande d’augmentation de loyer. Ce taux n’est pas obligatoire, il n’a donc pas l’obligation de le respecter.
Estimations moyennes d’augmentation 2024
- Logement non chauffé 4 %
- Logement chauffé
- À l’électricité 4 %
- Au gaz 3,3 %
- Au mazout 1,6%
Le propriétaire doit transmettre son avis d’augmentation écrit de 3 à 6 mois avant la fin du bail, soit entre le 1er janvier et le 31 mars, si le bail est du 1er juillet au 30 juin.
Du moment où l’avis d’augmentation est reçu, le locataire a 30 jours pour répondre au propriétaire par écrit. Il est préférable de transmettre la réponse par courrier recommandé afin d’avoir une preuve de réception.
Il y a 3 choix de réponse possible :
- Accepter et renouveler le bail;
- Refuser et renouveler le bail; ou
- Déménager à la fin du bail.
L’Association rappelle aussi que si le locataire vit dans un immeuble neuf ou de moins de 5 ans – ou s’il y a eu un changement d’affectation à l’immeuble – il ne peut pas refuser l’augmentation. Il devra accepter ou déménager. La même règle s’applique si le locataire vit dans un logement à prix modique, puisque le coût du loyer est basé sur les revenus.
Rappelons aussi que le fait de refuser l’augmentation de loyer ne met pas fin à celui-ci. Le locataire a droit à ce qu’on appelle le maintien dans les lieux. En conséquence, il peut continuer à vivre dans son logement.
Si le locataire refuse, le propriétaire a 30 jours pour faire une demande au Tribunal en fixation de loyer. Il devra donc justifier au juge pourquoi il demande cette augmentation.
«Il est important de se rappeler que le locataire doit prendre le temps de bien lire les documents qui lui seront remis avant de signer quoi que ce soit. Le consentement doit être libre et éclairé, donc aucun avis ne doit être signé sous pression», informe l’Association des locataires du Centre-du-Québec.
Dans le contexte actuel où le prix des loyers est déjà élevé au Centre-du-Québec, elle espère que les augmentations de loyer «seront raisonnables» et qu’elles reflèteront le taux suggéré.
Il est possible de consulter le lien du Tribunal administratif du logement pour un complément d’informations : https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/reconduction-du-bail-et-fixation-de-loyer/modification-d-une-condition-du-bail
Pour joindre l’Association, il suffit de composer la ligne sans frais : 1 855 758-2523 ou de consulter le https://www.assolocataires.org/
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