JUSTICE. Le bon travail des pompiers a évité à la Municipalité de Durham-Sud de payer les 293 900 $ en dommages qui lui étaient réclamés à la suite d’un incendie qui a détruit un duplex du village.
Le propriétaire du duplex ravagé par les flammes, Claude Leduc, son créancier, François Payette, ainsi que le locataire, Michel Morissette, ont intenté une poursuite à la Cour supérieure contre la Municipalité de Durham-Sud.
Affirmant que «les pompiers ont agi avec nonchalance, négligence et paresse», ils tenaient la Municipalité responsable de la perte totale de l’immeuble survenue le 17 mars 2018 et lui réclamaient les 293 900 $ en dommages.
«Le recours est voué à l’échec», a tranché la juge Geeta Narang, qui a réfuté les nombreux reproches sur le travail des pompiers.
La contestation des délais non fondée
Les demandeurs ont déploré le délai qui s’est écoulé entre l’appel au 911 et l’arrivée des pompiers sur les lieux, alors que la preuve révèle qu’ils ont pris 12 minutes avant de se pointer en pleine nuit.
«Lorsqu’ils interviennent pour combattre l’incendie, les pompiers ont agi de façon diligente et professionnelle. Dès qu’ils ont reçu une alerte sur leur téléphone portable, ils se sont extirpés de leur sommeil dans l’obscurité, aux premières heures d’un matin d’hiver, pour combattre un incendie. Moins de vingt minutes après avoir reçu l’alerte, 17 pompiers sont sur le site de l’incendie, ce qui est tout à leur honneur», écrit la juge dans sa décision.
Ensuite, M. Leduc s’est dit «sidéré» du temps que les pompiers ont pris avant de commencer l’arrosage.
Les sapeurs qui ont témoigné au procès ont expliqué le protocole à suivre dès qu’ils arrivent sur la scène d’un incendie. «Il faut notamment vérifier le périmètre des lieux, désigner les «secteurs» de l’incendie, déterminer si l’incendie met d’autres personnes ou propriétés à risque et installer de l’équipement», peut-on lire dans le récent jugement.
Mieux qu’une borne-fontaine…
Stupéfaits, messieurs Leduc et Payette les blâmaient également de ne pas avoir utilisé la borne-fontaine située de l’autre côté de la rue de l’Église. Selon eux, leur manque d’entretien constitue un problème grave.
«Connecter des boyaux à une borne comporte plusieurs étapes, dont chacune prend du temps et n’est pas toujours simple. Il faut traverser la rue, tout en trainant les boyaux, dévisser la borne, connecter les boyaux à la borne, ce qui implique souvent dégager la glace, la neige et les débris accumulés et retraverser la rue», ont justifié les pompiers lors de l’audience.
Comme le débit de celle-ci était insuffisant, les pompiers disposaient de boyaux déjà branchés aux réservoirs de l’autopompe et des deux citernes qui contenaient 27 254 litres d’eau. De plus, les pompiers de Sainte-Christine ont fourni 16 655 litres d’eau supplémentaires, ont-ils ajouté.
Le devoir de sécuriser les lieux
En outre, les demandeurs contestaient le recours à la pelle mécanique pour raser les restes de l’immeuble incendié. À leur avis, cette décision déraisonnable a entraîné la perte de matériaux de valeur.
«Au procès, le chef pompier [Daniel] Manseau explique les raisons pour lesquelles il décide qu’il y a lieu de raser l’immeuble : ses murs sont complètement effondrés ; sa toiture, affaiblie; la situation pose un risque de sécurité, tant pour les pompiers qui doivent s’assurer qu’il ne reste plus de braises sur les lieux, que pour les membres du public», résume la juge Narang.
Prouver la faute intentionnelle ou lourde
Les municipalités disposent d’une immunité relative en vertu de la Loi sur la sécurité incendie, si elle adopte un plan de mise en œuvre d’un Schéma de couverture de risques et le respecte.
Pour avoir gain de cause, les demandeurs doivent donc prouver que les pompiers ont fait preuve de «négligence grossière» ou ont commis une faute intentionnelle ou lourde, ce qu’ils n’ont pas réussi à faire, déclare la juge de la Cour supérieure, Geeta Narang.
Celle-ci convient que les opérations des pompiers de Durham-Sud étaient conformes au schéma de couverture de risques incendie qui était en vigueur au moment du feu, en 2018.
Non seulement messieurs Leduc et Payette n’ont reçu aucun dédommagement à la suite de leur poursuite, mais ils ont dû payer les frais de justice de la Municipalité.
