Isolation Drummond se fait suspendre sa licence

Caroline Lepage
Isolation Drummond se fait suspendre sa licence
Le Palais de justice de Drummondville. (Photo : Archives, L'Express)

JUSTICE. L’entreprise Isolation Drummond verra sa licence suspendue pendant 14 jours, à compter du 2 décembre 2022, car son propriétaire a tardé à divulguer à la Régie du bâtiment du Québec ses antécédents criminels.

Le propriétaire d’Isolation Drummond, Dave Desfossés, a été condamné en février 2018 à 90 jours de prison en discontinu, desquels il a purgé 20 jours. Son nom a aussi été inscrit pour une durée de 10 ans au Registre national des délinquants sexuels.

«Dans sa vie personnelle, il a développé une paraphilie […]. Cette obsession l’amenait à télécharger en vrac de la pornographie à cet effet. Il s’est aperçu que plusieurs de ces téléchargements de masse contenaient de la pornographie juvénile. M. Desfossés dit qu’il effaçait ces fichiers au fil du temps, mais que certains constituants de la pornographie juvénile ne l’ont pas été. À la suite d’une perquisition de son système informatique, M. Desfossés est accusé en juin 2015 de possession de pornographie juvénile», a résumé le régisseur Me Marc-Antoine Oberson, dans une décision rendue le 2 novembre 2022.

Son avocat, Me François Lafrenière, a exposé lors d’une audience qui s’est tenue le 23 septembre dernier, les circonstances atténuantes de ce dossier.

«La Couronne prétendait au départ avoir saisi 6700 fichiers de pornographie juvénile parmi les 25 000 fichiers de pornographie contenus sur le système informatique de M. Desfossés. Après analyse, 33 fichiers de pornographie juvénile ont été récupérés, soit 26 photos et 7 vidéos, dont des dessins animés», a expliqué le procureur.

La Couronne a donc accepté de réduire le chef d’accusation à la voie sommaire, laquelle prévoit une peine minimale moindre. M. Desfossés a plaidé coupable à ce chef amendé.

Il déclare la peine deux ans plus tard

Dave Desfossés a déclaré sa condamnation à la Régie en janvier 2020, soit deux ans plus tard, sous prétexte qu’il était retenu par diverses obligations.

«Le Bureau ne peut retenir cette excuse alors que l’entreprise opérait (…) durant des années, M. Desfossés n’a pas été transparent avec la Régie», peut-on lire dans la décision.

La Loi impose de fournir ces renseignements à la Régie dans les 30 jours de leur survenance.

Lors de l’audition, l’entrepreneur demandait le maintien de sa licence alors que la direction des affaires juridiques réclamait son annulation.

Finalement, le régisseur a décidé de suspendre la licence pendant 14 jours après avoir considéré plusieurs facteurs atténuants.

Il s’est repris en main

«Force est de constater que M. Desfossés s’est repris en main. De plus, outre ses antécédents criminels, son dossier en tant qu’entrepreneur de construction est vierge. Les nombreuses références de clients produites au dossier font état de son professionnalisme et de son dévouement», a communiqué le régisseur.

Selon lui, le propriétaire d’Isolation Drummond a la capacité d’œuvrer dans le futur en respectant la Loi.

«En revanche, n’imposer aucune sanction n’aurait aucun effet dissuasif de récidiver. Un maintien de licence n’aurait aucun impact d’exemplarité à l’égard d’autres entrepreneurs qui pourraient être tentés de poser de tels gestes. Le Bureau ne peut en outre banaliser ce type de crime», a-t-il ajouté.

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