FAITS DIVERS. Dans le cadre du projet Bambino piloté par Revenu Québec, neuf individus, dont quatre qui opéraient à Drummondville, ont été trouvés coupable d’avoir aidé des parents à produire des déclarations fausses ou trompeuses, ou d’avoir participé, consenti ou acquiescé à leur énonciation relativement à des crédits d’impôt pour frais de garde d’enfants.
Ces quatre hommes, dont l’adresse d’affaires était située à Drummondville, ont été condamnés à verser chacun des amendes allant entre 130 600 $ et 330 600 $, le 20 octobre 2020. Il s’agit de Arbey Vasquez Bermudez, Alexander Vasquez Bermudez, Cristian Andres Vasquez Casteneda et Yony Fabian Perez Grajeles.
Cristian Andres Vasquez Castaneda ainsi que Arbey et Alexander Vasquez Bermudez ont écopé de l’amende la plus salée parmi les neuf individus visés par cette enquête majeure qui visait à faire condamner des individus impliqués dans des stratagèmes de fraude fiscale liés à la garde d’enfants.
Selon les informations fournies par Revenu Québec, il y avait une garderie en activité, à Drummondville, à l’adresse notée sur les reçus frauduleux en 2010 et 2011. Dans les faits, les enfants inscrits ne se seraient jamais fait garder à cette adresse par les administrateurs condamnés. L’enquête visait les personnes et non les milieux de gardes pour lesquels ces individus travaillaient.
Les amendes totalisent environ 1,5 M$. L’un des neuf individus a également été condamné à purger une peine d’emprisonnement.
Ces condamnations découlent de perquisitions effectuées le 10 juin 2015 dans le cadre du projet Bambino. Revenu Québec avait déployé plus de 90 employés dans 22 résidences privées parmi lesquelles se trouvaient dix garderies en milieu familial.
Au total, 29 mandats de perquisition ont été exécutés en vertu de la Loi sur l’administration fiscale, à Québec, Trois-Rivières, Drummondville et Brossard. Quatre sociétés, qui faisaient des affaires dans le domaine de la garde d’enfants, ont été visées par l’opération.
L’enquête a démontré que les neuf condamnés délivraient frauduleusement de faux reçus afin de permettre à des individus de demander des crédits d’impôt remboursables pour frais de garde d’enfants. Un total de 53 accusations ont été portées au terme de cette investigation d’envergure, et 39 d’entre elles ont mené à une condamnation dans des jugements qui ont été rendus entre 2017 et 2022.
Il est à noter que 25 parents ont plaidé coupables dans 29 dossiers et ont été condamnés à payer des amendes totalisant 36 000 $. (LPS)
