ENVIRONNEMENT. Le gouvernement du Québec a donné son accord à la poursuite de l’exploitation du lieu d’enfouissement technique (LET) de Saint-Nicéphore, et ce, même si des experts de deux ministères clés rapportaient un manque d’acceptabilité sociale, a appris L’Express.
Dans des documents obtenus à la suite de demandes réalisées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, des spécialistes du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) ainsi que du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) ont émis des réserves sur le projet qui prévoit l’exploitation de la phase 3B.
Le conseil des ministres, sous la recommandation du ministre de l’Environnement et de la Lutte aux changements climatiques (MELCC), Benoit Charette, a tout de même autorisé par décret la poursuite du LET de Saint-Nicéphore pour une période de 10 ans le 23 septembre dernier.
Dans un avis d’acceptabilité environnementale datant du 21 novembre 2019, le MAMH estimait que le projet, dans le contexte actuel de la demande, présentait trop d’enjeux et d’éléments en suspens pour être considéré comme étant acceptable. «Le milieu municipal n’y adhère pas et la question de son intégration dans les outils de planification régionaux et locaux est présentement à l’étude et fait l’objet de recours judiciaires», peut-on lire.
En octobre 2019, Waste Management (WM) a intenté une poursuite contre la Ville de Drummondville pour la forcer à modifier son règlement de zonage pour poursuivre l’exploitation du site d’enfouissement de la rue Gagnon. Les audiences ont eu lieu les 21 et 22 septembre dernier. «La conclusion des recours judiciaires entrepris par WM semble être une étape préliminaire importante avant d’émettre le décret autorisant le développement de la phase 3B du LET», écrivent Pascal Beaulieu, conseiller en aménagement du territoire et urbaniste ainsi que Céline Girard, directrice régionale au MAMH, des experts qui ont été mandatés par le gouvernement pour étudier le dossier.
Ils rappellent également les procédures judiciaires liant le Groupe des opposants au dépotoir de Drummondville (GODD) et la multinationale, qui ont pris fin en mars dernier. La Cour d’appel a déclaré valide l’article 45, qui veut qu’un référendum soit nécessaire pour accepter ou refuser toute demande d’agrandissement du site d’enfouissement.
Dans un second avis d’acceptabilité signé le 17 mars dernier, les spécialistes concluent toujours que le projet n’est pas acceptable et qu’il «demeure souhaitable d’obtenir un consensus entre le milieu municipal et l’initiateur avant de procéder à une quelconque autorisation».
Malgré cela, au lendemain des audiences par les deux parties en septembre dernier, Québec a émis un décret. Cette décision a forcé les avocats à effectuer des représentations supplémentaires devant le juge de la Cour supérieure, Christian Immer, le 9 novembre dernier.
Impacts non négligeables
Des experts du MSSS estiment d’abord que la poursuite de l’exploitation du LET de Saint-Nicéphore ne présente pas de risque direct pour la santé de la population.
«Néanmoins, certains éléments essentiels à un projet d’envergure sont manquants au niveau de l’acceptabilité sociale et de la consultation de la population, c’est pourquoi nous avons jugé le projet non acceptable tel que présenté», signent Karine Martel, agente de planification, programmation et recherche en santé et environnement ainsi que Julie Bonin, chef de service en évolution de la pratique en santé publique au CIUSSS de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec.
Celles-ci estiment que la participation à la prise de décision, les impacts sur le milieu de vie et l’environnement, les risques réels ou perçus ainsi que les incertitudes influencent l’état de santé des citoyens.
«La DSP [direction de santé publique] est donc tout à fait justifiée de s’opposer au projet actuel puisque l’absence de consultation de la population et de prise en compte de l’acceptabilité sociale peut avoir des impacts non négligeables sur la santé de la population», mentionnent-elles dans un avis d’acceptabilité environnementale.
Inventaire archéologique
Le ministère de la Culture et des Communications (MCC), qui a aussi déposé un rapport dans ce dossier, convient de l’acceptabilité du projet, mais demande à WM de réaliser un inventaire archéologique préalablement au début de la phase d’exploitation. Une étude de potentiel archéologique réalisée par Arkéos dans le cadre de l’étude d’impact de 2010 recommandait que soit réalisé un tel inventaire dans le secteur qui prévoit la phase 3B.
«Les sites archéologiques susceptibles de s’y trouver sont associés à la période préhistorique et donc de petite dimension. Arkéos soulignait l’importance de réaliser l’inventaire avant la phase de construction et en l’absence de couvert neigeux», est-il indiqué dans un avis du MCC.
Cinq ans recommandés
Le rapport d’analyse environnementale du MELCC datant du 14 septembre 2020 conclut, quant à lui, que le projet est acceptable au regard des enjeux environnementaux. Les pertes permanentes de milieux humides et hydriques engendrées par la phase 3B devront toutefois être compensées conformément aux dispositions prévues à la Loi sur la qualité de l’environnement. Un plan préliminaire de compensation a été déposé par WM et globalement jugé acceptable.
Il n’en demeure pas moins que l’acceptabilité sociale et la planification territoriale, deux sujets abordés par le MAMH et le MSSS, sont considérées comme étant les principaux enjeux du projet. «L’équipe d’analyse constate que les outils de planification territoriale municipale ne permettent actuellement pas l’intégration du projet et font l’objet de procédures judiciaires. Elle note cependant qu’il demeure possible pour le gouvernement, d’un point de vue légal, d’autoriser ce projet même si le plan de gestion de la MRC ne permet pas l’implantation du projet», peut-on lire dans le rapport d’analyse environnementale.
«L’équipe d’analyse est d’avis que la durée de l’autorisation devrait être réduite pour permettre aux parties municipales prenantes de conserver leurs pouvoirs décisionnels et d’action sur leur territoire».
Considérant notamment l’ensemble des enjeux et les besoins d’élimination de matières résiduelles générées par les MRC locales et par une partie de la Communauté métropolitaine de Montréal, il a été recommandé de permettre à WM d’enfouir 430 000 tonnes de matières résiduelles par année pour une durée d’environ cinq ans sur la phase 3B, après quoi, la poursuite du LET serait considérée comme un agrandissement et serait soumise à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement. Malgré cette recommandation, le gouvernement caquiste a donné le feu vert pour 10 ans.
Le ministre Benoit Charette n’a pas donné suite à notre demande d’entrevue. Geneviève Richard, attachée de presse au cabinet du MELCC, a indiqué par courriel que «bien que l’analyse du ministère recommandait 5 ans, le gouvernement a décidé d’octroyer une autorisation pour une période de 10 ans, alors que le promoteur souhaitait obtenir une autorisation pour 23 ans.»
Le sort du site d’enfouissement de Saint-Nicéphore est maintenant entre les mains du juge de la Cour supérieure Christian Immer, qui rendra sa décision «dans les délais les plus rapides possibles».
