CIGARETTE. Revenu Québec a annoncé ce matin que 11 personnes ont été reconnues coupables d’infractions liées à la contrebande de tabac par la Cour du Québec, dont Serge Rolland, un homme vivant à Drummondville. Il devra payer une amende d’un million de dollars pour avoir vendu 7,28 millions cigarettes de contrebande.
Les onze personnes qui ont été reconnues coupables se sont vu remettre des amendes totalisant 2 139 467,54 $ dans des délais variant de 2 à 24 mois.
Ces personnes se sont notamment vu reprocher d’avoir vendu, livré, transporté ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n’était pas identifié conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac, de ne pas être inscrites aux fichiers de Revenu Québec ou de n’être titulaires d’aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.
Dans le cas de M. Rolland, sa condamnation est le résultat d’une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Les 15 novembre 2017 et 7 mars 2018, des policiers ont effectué des perquisitions à son domicile, dans deux de ses véhicules ainsi que dans deux garages sous son contrôle.
Les policiers ont saisi au total plus de 27 000 cigarettes de contrebande.
La preuve a également permis de démontrer que M. Rolland avait vendu ou livré plus de 7,28 millions de cigarettes de contrebande entre mars 2016 et mars 2018. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la saisie des deux véhicules appartenant au contrevenant. En plus d’avoir reçu une amende d’un million de dollars – une somme à rembourser dans une période de 12 mois – il a également été condamné à purger une peine d’emprissonnement discontinue de 45 jours.
Des onze personnes qui ont été reconnues coupables, M. Rolland est celui qui s’est vu imposer la peine la plus sévère. Les autres contrevenants proviennent de plusieurs régions du Québec, telles que Plessisville, Chicoutimi, Montréal et Lachine.
Enfin, Revenu Québec informe les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu’elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac.
De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l’une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu’une peine d’emprisonnement maximale de 2 ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s’exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.
