Réagissant au jugement de la Cour supérieure sur le site d’enfouissement de Saint-Nicéphore, le Groupe des opposants au dépotoir de Drummondville (GODD) estime que «les prochains projets d’agrandissement devront être approuvés par les citoyens».
Dans un communiqué qu’il a fait parvenir à L’Express, le porte-parole Jean-Guy Forcier explique que la première partie du jugement porte sur le certificat de conformité et la seconde partie sur la portée de l’article 45.
Le tribunal reconnait que les craintes des résidents sont légitimes.
«Le juge Kirkland Casgrain considère que le certificat de conformité émis par la Ville n’est pas un certificat d’autorisation au sens de l’article 45 et ne peut faire droit à la demande des citoyens. Selon lui, ce certificat est une confirmation de non contravention à la réglementation municipale. Le juge reconnait que la mairesse Denise Picotin et la mairesse Francine Ruest Jutras ont promis un droit de veto par voie de référendum sur tout agrandissement du site, mais le site a tout de même été agrandi malgré les résultats du vote».
M. Forcier est d’avis que la seconde partie du jugement confirme clairement que l’article 45 est tout à fait légal et conforme à la Loi sur l’organisation territoriale municipale. «De l’avis du Tribunal, écrit-il, l’article 45 offre une certaine protection aux citoyens. Le juge Casgrain confirme que l’article 45 porte sur un vote décisionnel et non pas consultatif».
En résumé, le porte-parole du GODD y va de cette conclusion : «Les citoyens de la nouvelle ville pourront se prononcer sur toute forme d’agrandissement du site d’enfouissement en vertu de l’article 45. En effet les prochains projets d’agrandissement du site d’enfouissement sur le territoire de Drummondville devront être approuvés par les citoyens. Conséquemment, ces projets nécessiteront de la part de la Ville l’adoption d’un règlement qui enclenchera obligatoirement la mise en application de l’article 45 en vue de l’approbation des citoyens».
