La confidentialité et la vie privée au cœur d’un débat juridique

CENTRE-DU-QUÉBEC. Toute la journée, mercredi, au palais de justice de Victoriaville, une question a fait l’objet d’un débat : celle de la confidentialité et de la vie privée des participants à une étude menée par la chercheuse Marie-Ève Maillé en lien avec le projet éolien de L’Érable.

Le débat fait suite au jugement rendu, le 13 janvier 2016, par le juge Marc St-Pierre de la Cour supérieure du Québec ordonnant que la chercheuse remette, au promoteur du projet éolien, les informations recueillies lors de ses recherches pour sa thèse de doctorat portant sur la cohésion sociale dans un conflit environnemental lié à un projet éolien en milieu habité, celui de la MRC de L’Érable.

Le promoteur Éoliennes de L’Érable avait fait valoir l’importance de ces données pour une défense pleine et entière relativement au recours collectif qui le vise.

 

 

La question en litige, a-t-on fait valoir, constitue un élément fort important dans le milieu de la recherche scientifique. Une brèche dans ces questions de protection des données et de confidentialité pourrait avoir d’importants impacts, dont la réticence des gens à s’investir dans une démarche.

 

 

 

 

 

La chercheuse Marie-Ève Maillé, qui a été étudiante à l’Université du Québec à Montréal (UQAM) entre 2006 et 2012, a obtenu justement l’appui de l’UQAM, mais aussi des Fonds de recherche du Québec et de l’Association canadienne des professeurs (es) d’Université (ACPPU).

 

 

 

 

 

Mme Maillé refuse de remettre les informations recueillies invoquant la confidentialité des sources et la protection de la vie privée.

 

 

«Cela va au-delà de mon cas, car la décision qui sera prise concernera tous les chercheurs qui travaillent avec des humains, a-t-elle commenté. En recherche, on a besoin de formulaire de consentement obligatoire. Les participants, avant même de répondre aux questions des chercheurs, doivent prendre connaissance du document révisé par le comité d’éthique des institutions de recherche. Ce document a été signé par les 93 participants à mon étude.»

La confidentialité constitue un élément primordial en la matière. «Des gens me l’ont dit qu’ils y ont pris part parce que c’est confidentiel. Pour certains, cela a été un élément déterminant. Ils n’auraient jamais participé si je n’avais pas pris cet engagement de faire tout ce qui est en mon possible pour protéger les données de recherche et faire en sorte que les noms de participants ne soient jamais révélés. Et c’est ce que j’ai fait», a confié Marie-Ève Maillé.

 

 

Deux décisions ont été exposées au juge Marc St-Pierre. «Ces deux décisions ont été favorables aux chercheurs», a précisé la chercheuse.

 

 

 

 

 

Les avocats de Mme Maillé ont demandé que le magistrat procède à une révision de son jugement ou à une rétractation, faisant valoir que les informations confidentielles sont protégées par un privilège de «cas par cas» et que la situation avait changé depuis, la chercheuse n’allant plus comparaître comme témoin expert lors des procédures du recours collectif.

 

 

 

 

 

Le jugement de 2016 se fondait, selon l’avocat, sur le fait qu’elle allait témoigner et que sa thèse serait déposée, ce qui n’est plus le cas.

 

 

 

 

«À la suite du jugement, après discussion avec Mme Maillé, on a conclu que la thèse, finalement, n’est pas essentielle au recours collectif. C’est un des éléments. On peut faire notre preuve de division sociale d’une autre façon. De plus, Mme Maillé maintenait qu’il lui fallait conserver la confidentialité des informations. On l’a donc retirée comme expert», a expliqué Me David Bourgoin, l’avocat des demandeurs du recours collectif. Ce dernier a fait savoir cependant qu’il pourrait faire témoigner Marie-Ève Maillé comme témoin idoine (témoin ordinaire, témoin de faits).

 

 

 

 

 

«Pour son étude, elle a vécu sur place pendant près d’un an à suivre l’évolution du projet, assistant à toutes les rencontres du BAPE (Bureau d’audience publique en environnement), rencontrant les gens et constatant visuellement des choses. Je me réserve le droit de la faire témoigner sur ses constatations et non sur sa thèse», a-t-il précisé.

 

 

 

 

 

Des appuis

 

 

 

 

 

Les procureurs, tant de l’UQAM que des Fonds de recherche du Québec et de l’ACPPU, ont plaidé l’importance, en matière de recherche, de la protection de la vie privée des sujets et de la confidentialité des données.

 

 

 

 

 

Pour les Fonds de recherche, il est important que le devoir de confidentialité et l’anonymat des sources soient protégés. L’ouverture d’une brèche en ce sens pourrait, a-t-on affirmé, se traduire par une baisse de participation ou par une réticence des participants à fournir des réponses franches pouvant alors amener des informations biaisées.

 

 

 

 

 

Et à la lecture complète de la thèse, le procureur des Fonds de recherche dit avoir compris toute la sensibilité de l’actuel dossier. «Un petit échantillonnage, 93 personnes sur une population de 3100 personnes dans 3 villages, a été utilisé pour la recherche. Sil les noms ou les informations sont publiés, ce sera problématique, a-t-il soutenu, parce que tous se reconnaîtront. Déjà qu’on signale une détérioration entre les gens dans les communautés.»

 

 

 

 

 

La détérioration du climat, l’un des requérants du recours collectif, Yvon Bourque de Sainte-Sophie-d’Halifax, connaît ça. «Ce projet-là a changé énormément notre vie. La division existe, certains ne se parlent plus. J’ai une maison à vendre. En deux ans, je n’ai eu aucune offre», a-t-il confié, tout en parlant du bruit des éoliennes. «Des tests ont été faits dans les maisons. On va toujours les entendre», a-t-il précisé.

 

 

 

 

 

Yvon Bourque se range du côté des chercheurs, plaidant pour la confidentialité. «C’est à cause des chercheurs qu’on peut avancer dans la société, ce sont eux les experts. Et sans clause de confidentialité, certains n’auraient pas accepté de participer à l’étude», a-t-il signalé.

 

 

 

 

 

En contrepartie…

 

 

 

 

 

Les procureurs de la compagnie Éoliennes de L’Érable, de leur côté, ont notamment fait valoir que le juge devait rejeter la requête en révision de son jugement, estimant qu’aucun fait nouveau ne justifiant une révision, pas plus qu’une rétractation, selon eux.

 

 

 

 

 

L’avocate a soutenu, par ailleurs, que la possibilité que Mme Maillé témoigne comme témoin ordinaire justifiait l’obtention des informations obtenues lors de son étude. «Nous sommes dans un contexte de trouble de voisinage. Puisqu’elle n’habite pas la région, les faits qu’elle connaît sont ceux qu’elle a appris lors de ses recherches. On ne veut pas savoir qui a dit quoi. On veut savoir ce qui est reproché dans le trouble de voisinage. Qu’est-ce que la détérioration sociale?», a-t-elle lancé.

 

 

 

 

 

«On ne demande pas de divulguer des noms, a poursuivi l’avocate. Le conflit, la tension, c’est ce qu’on veut. On n’a rien sur le climat social, sur la détérioration, autre que le témoignage de Mme Maillé. C’est donc d’autant plus pertinent d’obtenir les informations.»

 

 

 

Après avoir entendu les parties, le juge Marc St-Pierre a fait savoir qu’il prenait le tout en délibéré, sans indiquer le moment où il allait faire connaître sa décision dans ce débat.