SUPRALOCAUX. La décision d’imposer des frais additionnels à l’utilisateur-payeur, pour des équipements supralocaux à Drummondville, divise le conseil municipal de Saint-Germain et le dossier sera porté à l’attention du ministère des Affaires municipales.
Tel qu’il a été souligné par L’Express la semaine dernière, la municipalité de Saint-Germain a décidé, lors d’une assemblée spéciale, d’imposer des frais de 100 $ pour une personne, de 150 $ pour une famille et de 75 $ pour les 60 ans et plus, en retour de l’autorisation accordée à ses résidents de demander la carte drummondvilloise.
Lundi soir, en assemblée régulière, une intervention de l’ex-maire Germain Bélanger est venue attacher le grelot dans cette affaire, arguant que la municipalité paie déjà à Drummondville une somme (environ 150 000 $), qui est puisée à même les taxes payées par les contribuables. Donc, selon lui, si le contribuable paie déjà une taxe pour être bénéficiaire d’un service, qu’il soit utilisateur ou non, il n’a pas à payer une deuxième fois pour y avoir accès.
Ce point de vue a été partagé par deux conseillers, Sylvain Gagnon et Natacha Tessier, qui ont proposé d’abolir ces frais additionnels, mais leur proposition a été battue par les quatre autres conseillers.
«Cette notion de l’utilisateur-payeur n’a pas de sens dans le présent dossier, vu que la municipalité prend déjà un montant des taxes pour payer Drummondville en retour de l’utilisation de différents équipements, a expliqué Sylvain Gagnon, lors d’un entretien téléphonique mercredi. C’est comme si je te donnais un cadeau mais, une fois déballé, je te dirais de payer pour t’en servir. Ce ne sont pas toutes les familles qui ont les moyens de payer 150 $. Il est vrai qu’auparavant la municipalité remboursait 80 % du montant payé par un de ses résidents pour pratiquer à Drummondville un sport que nous n’avions pas chez nous. Au lieu de ça, maintenant, on paie pour l’ensemble des services et ce pour toute la population. Pas besoin d’une surcharge, surtout que nous avons dans notre budget les sommes suffisantes pour honorer notre entente», a fait valoir le conseiller, qui est avocat de profession.
Et si le conseil municipal est divisé, on peut penser que nombreux sont les Germainois qui ne sont pas d’accord avec cette décision.
La notion de bénéficiaire
Le nœud de la controverse, aux yeux de Germain Bélanger, qui fut maire de Saint-Germain au moment où, en 2001, sont apparues les premières ententes sur les équipements supralocaux, se situe dans la définition même du mot bénéficiaire.
«Si on est bénéficiaire d’un service après avoir payé une taxe, on n’a pas à payer une surcharge pour y avoir accès», dit-il essentiellement, se référant à un rapport de la Commission municipale du Québec, daté de 2004, portant sur le caractère supralocal d’une infrastructure soit culturelle soit sportive.
Selon ce document, qui avait pour mandat d’analyser une mésentente concernant l’utilisation d’un aréna (supralocal) à Lac-Etchemin, la définition de bénéfice est la suivante : «bénéficier d’un équipement dit supralocal, c’est davantage que simplement y avoir accès ou avoir la possibilité de l’utiliser.
Autrement dit, il y aura un sens juridique à définir dans le choix des mots de la fameuse résolution qui n’a pas été adoptée à l’unanimité, laquelle sera contestée, promet Germain Bélanger.
L’ex-maire a d’ailleurs promis que le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) sera saisi du dossier.
Au moment de publier, il n’avait pas été possible de parler au maire Mario Van Doorn, ni à la directrice générale Nathalie Lemoine.
