L’Agence du revenu du Canada (ARC) a révoqué l’enregistrement de l’organisme Le Refuge des Rescapés, un organisme de bienfaisance de Drummondville, secteur St-Nicéphore. L’avis de révocation a été publié dans la Gazette du Canada et il est en vigueur depuis vendredi dernier.
L’ARC a émis un avis d’intention de révoquer l’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance du Refuge des Rescapés le 23 octobre dernier conformément au paragraphe 168(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu.
« La vérification effectuée par l’Agence du revenu du Canada (ARC) a démontré que l’Organisme a consacré ses ressources à la promotion et au soutien d’un arrangement relatif à des dons utilisés comme abris fiscaux, le programme Foncière AgroTerre Inc. Selon les résultats de la vérification, l’Organisme a accepté des prétendus dons de biens provenant des participants et a accepté d’agir à titre d’agent en délivrant des reçus pour l’arrangement de dons. À cet effet, pour la période de juin 2012 à novembre 2013, l’Organisme a indûment émis des reçus pour fins d’impôts totalisant plus de 2 000 000 $. Par conséquent, l’ARC est d’avis que l’Organisme ne répond plus aux critères nécessaires pour l’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance et son statut doit être révoqué. », a-t-on expliqué à l’ARC par voie de communiqué.
Les organismes de bienfaisance enregistrés bénéficient de généreux avantages fiscaux selon la Loi de l’impôt sur le revenu, y compris la capacité de remettre des reçus officiels de dons. Pour conserver ce privilège, ils doivent continuer de respecter toutes les exigences qu’impose la Loi.
Une fois son enregistrement révoqué, un organisme de bienfaisance ne peut plus remettre de reçus de dons aux fins de l’impôt et n’est plus considéré comme un donataire reconnu selon la Loi de l’impôt sur le revenu. Cet organisme n’est plus exempt d’impôt sur le revenu, à moins qu’il soit considéré comme un organisme à but non lucratif, et il peut avoir à payer un impôt égal à la valeur totale des biens restants. (CP)
