La société Gestion S.G.T. Ltée, de Drummondville, et son administrateur, Roger Coderre, ont été reconnus coupables d’évasion fiscale, hier, au Palais de justice de Drummondville. La société et son administrateur connaîtront leur sentence à une date ultérieure.
L’enquête menée par l’Agence du revenu du Canada (ARC) a démontré que, pour les années d’imposition 1997 à 2000, la société Gestion S.G.T. Ltée a volontairement contrevenu à la Loi de l’impôt sur le revenu en omettant de déclarer des revenus d’intérêts de 305 838 $ provenant d’un prêt consenti à la société Location N.R.J. Ltée. Ceci lui aurait permis d’éluder le paiement de 94 211 $ en impôt fédéral.
Rappelons qu’une autre société administrée par M. Coderre, St-Germain Transport Ltée, a également été reconnue coupable d’évasion fiscale en 2009.
La vaste majorité des Canadiens paient leurs impôts au complet et à temps. Pour être juste envers eux, l’ARC a mis en place des programmes rigoureux et efficaces pour identifier les personnes qui tentent d’éviter de payer ce qu’elles doivent.
Les personnes qui ont omis de produire des déclarations pour des années antérieures ou qui n’ont pas déclaré la totalité de leurs revenus peuvent toujours corriger volontairement leur situation fiscale. Elles ne seront ni pénalisées ni poursuivies si elles font une divulgation valide avant de savoir que l’Agence du revenu du Canada (ARC) entreprend des mesures d’observation à leur endroit. Ces personnes pourraient n’avoir à payer que les taxes et les impôts dus, plus les intérêts. Pour en savoir plus sur le Programme des divulgations volontaires (PDV), visitez le site Web de l’ARC, à www.arc.gc.ca/divulgationsvolontaires.
